Contravention
chris
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11 juin 2010 à 16:48
picsharp Messages postés 1312 Date d'inscription mercredi 5 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2011 - 11 juin 2010 à 19:55
picsharp Messages postés 1312 Date d'inscription mercredi 5 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2011 - 11 juin 2010 à 19:55
2 réponses
Utilisateur anonyme
11 juin 2010 à 16:50
11 juin 2010 à 16:50
Bonjour,
Pour vous ce n'est pas beaucoup. Pour pouvoir contester un PV, il faut d'abord s'acquitter de celui-ci.
Pour vous ce n'est pas beaucoup. Pour pouvoir contester un PV, il faut d'abord s'acquitter de celui-ci.
picsharp
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11 juin 2010 à 19:55
11 juin 2010 à 19:55
vous rouliez à 138 ce qui est énorme !
on déduit 7 à cause d'éventuelles erreurs maxi des appareils de contrôle mais vous êtes encore en infraction
vous devez payer
introduisez une réclamation après mais vous l'aurez dans le baigneur
on déduit 7 à cause d'éventuelles erreurs maxi des appareils de contrôle mais vous êtes encore en infraction
vous devez payer
introduisez une réclamation après mais vous l'aurez dans le baigneur
La législation juridique et financière évolue en permanence...