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Lelfe.
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29 mai 2010 à 20:16
29 mai 2010 à 20:16
CanalSat, qui n'a PAS votre autorisation écrite pour leur permettre d'effectuer ces prélèvements... Faites opposition et demandez le rejet des opérations débitées en compte au motif "pas d'ordre de payer" ou "contestation débiteur".
bonjour, votre bailleur ne peut s'opposer a votre DROIT A L'ANTENNE pour cela vous devez lui demander l'autorisation par lettre recomandée avec AR,au bout de trois mois sans reponses de sa part,c'est aquis.
en cas de refus de sa part ,il doit saisir le tribunal d'instance pour expliquer son refus,la demarche est a faire par lui
cherchez sur google (Droit a l'antenne)
en cas de refus de sa part ,il doit saisir le tribunal d'instance pour expliquer son refus,la demarche est a faire par lui
cherchez sur google (Droit a l'antenne)
Utilisateur anonyme
30 mai 2010 à 17:24
30 mai 2010 à 17:24
La banque ne doit rien payer sans mandat.
Exigez le remboursement des sommes immédiatement à votre banque (par écrit LRAR , toujours ) et prévenez également l'organisme (pareil LRAR ) qui débite votre compte que vous porterez plainte contre eux s'ils ne cessent immédiatement de vous prélever des sommes que vous ne leur devez pas.
Exigez le remboursement des sommes immédiatement à votre banque (par écrit LRAR , toujours ) et prévenez également l'organisme (pareil LRAR ) qui débite votre compte que vous porterez plainte contre eux s'ils ne cessent immédiatement de vous prélever des sommes que vous ne leur devez pas.
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C'est exactement ce qu'avait dit Lelfe dans sa première réponse.
Mais la lettre RAR est inutile, l'édition de l'oppositon au guichet est amplement suffisante .
Mais la lettre RAR est inutile, l'édition de l'oppositon au guichet est amplement suffisante .
Il était toutefois bon de préciser que la banque n'aurait jamais dû accepter ce débit sans mandat.Si la banque avait fait son travail , Canal Sat n'aurait présenté son paiement qu'une fois.
Pour l'édition de l'opposition , ne pas oublier de repartir avec un double alors...Moi je préfère la LRAR , personnellement.
Pour l'édition de l'opposition , ne pas oublier de repartir avec un double alors...Moi je préfère la LRAR , personnellement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...