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2 juin 2010 à 21:06
Pourriez vous m'éclaicir sur ce sujet . Merci.
Vous êtes BEES 4ème Dan Karaté ???
Je suis actuellement en préparation de mon" futur 3ème Dan" Taï-Jitsu.
Taï-Jitsument,
Pat.
2 juin 2010 à 23:49
Oui, karaté, kick, judo et self.
Juge, arbitre et examinateur de grades.
En qualité d'autoentrepreneur, vous ne serez pas assujetti à la TVA mais devrez payer 21,30% de charges sociales sur le CA net du mois et ne devez pas dépasser 32000 € de chiffre sur l'année sinon vous passer au réel, mais d'ici là vous aurez le temps de voir.
Avec l'inscription URSSAF, vous allez demander un dossier d'agrément simple à la préfecture bureau "services à la personne" en qualité de cours à domicile.
Le dossier est un peu fastidieux à remplir, mais le jeux en vaut la chandelle.
Après 2 mois d'instruction, logiquement vous devriez obtenir un n° d'agrément qui vous permet de faire bénéficier les 50% dont je vous ai parlé plus haut.
Explication:
Sans agrément, vous allez facturer (X) €uros de l'heure
Avec agrément, vous allez facturer le même montant mais à la fin de l'année, vous devrez fournir aux clients une attestation fiscale qui récapitule les services effectués durant l'année mais surtout le montant dépensé.
Cette attestation, vos clients devront la joindre à leur déclaration d'impôt et en fonction du montant de leur impôt à payer et de leur situation professionnelle, ils se verront soit déduire 50% des sommes dépensées pour les cours de leur impôt à payer, soit ils ne paient pas d'impôts et seront remboursés des 50% par les impôts.
En clair, si vous facturez 30€/h plein pot, vos clients, en fin d'année, l'heure ne leur aura couté en réalité que 15€/h etc.
Pour d'autres infos, vous pouvez vous rapprocher de votre centre des impôts et de la préf de votre département.
Salutations.