Cloture dans un lotissement

douzedemai - 18 mai 2010 à 16:53
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 21 mai 2010 à 02:37
Bonjour,
Nous avons acquéri un terrain en juillet 2010, celui-ci se trouve dans un lotissement.
Lors de la signature, mon conjoint (seul lors du rdv) m'a indiqué que le notaire lui a dit que les clôtures seraient faites par le constructeur.
Après appel à ce dernier, celui-ci me rétorque que c'est à nous de le faire.
J'ai relu mon acte de propriété et je n'ai rien trouvé d'explicite, mais un plan parcellaire sur lequel figure une cloture (ainsi que la rade d'accès...).
Est ce que ce plan indique que nous achetons le terrain dans l'état, cad avec clotre?

J'ai pris rdv avec le notaire pour explication mais il ne m'a pas donné de créneau avant la remise des clés par le constructeur, si pouvez m'aiguyer avant, merci!!!

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 192
21 mai 2010 à 02:37
Bonjour
Pour en avoir le coeur net il e suffit d'aller consulter le permis de construire à la mairie.
Tu devrais y trouver des informations par rapport aux clôtures.
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