Litige entre propriétaires immobiliers

sbory Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 7 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2010 - 7 mai 2010 à 06:39
 Utilisateur anonyme - 7 mai 2010 à 09:58
Monsieur et Madame S veulent acheter un appartement mais leur revenu est insuffisant, pour cela ils demandent à son frère X de payer s'ils ne peuvent pas payer.

Donc Mr X devient propriétaire avec Mr et Madame S, cela permet au couple S, d'acheter l'appartement en faisant un emprunt car la banque est plus rassurée s'il y a plusieurs propriétaires.

La maison appartient au couple S car ils ont réussi à tous payer pour l'appartement.

Mais lors de la vente de l'appartement, Mr X qui était soit disons garant tout en étant propriétaire, dit qu'il veut 50% de la part de gâteau (même si l'appartement n'est pas à lui), car il a droit aux 50%.

Cependant, il n'était qu'un garant du paiement de l'emprunt en se portant propriétaire.

Mr X est un frère très avare qui veut uniquement l'argent de son frère S, alors que l'appartement n'est pas à lui car il n'a rien payé du tout pour son achat ou n'y a même pas vécu. De plus Mr X possède déjà un appartement et une maison.

Mr S à l'époque venait d'arriver en France avec sa femme et sa fille, et c'était la seule manière de pouvoir acheter l'appartement tout en demandant de l'aide à son frère X de se porter propriétaire avec lui.

Mr et Madame S avaient confiance en M X mais M X est un escroc car il a profité de l'ignorance de Mr et Madame S qui avaient confiance en lui.

Que peut on faire dans cette situation?

Peut on porter ce litige auprès d'une juridiction,laquelle? est ce possible?

1 réponse

Utilisateur anonyme
7 mai 2010 à 09:58
bonjour : Il faut aller voir votre notaire qui vous expliquera tout ça.

Un garant n'est pas propriétaire et n'a droit à rien. Il pourrait probablement essayer de récupérer ses billes s'il avait dû payer à la place de l'acheteur, avec intérêt peut-être mais pas plus.

Vous le laissez faire, il se cassera le nez, c'est certainement ce que vous dira le notaire.
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