Avantage acquis ou pas?
Carou70
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18 avril 2010 à 18:39
windowsxpvista7 Messages postés 16 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2011 - 18 avril 2010 à 18:54
windowsxpvista7 Messages postés 16 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2011 - 18 avril 2010 à 18:54
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windowsxpvista7
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samedi 16 janvier 2010
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1 février 2011
18 avril 2010 à 18:54
18 avril 2010 à 18:54
Bonjour,
Si rien n'est noté dans ton contrat de travail, les primes sont considérées comme définitivement acquise si elles ont été régulières et ce pendant 3 ans.
Autrement la suppression de celle ci doit être faite avec un délai de prévenance, par écrit, dans un délai de 3 à 6 mois.
Si rien n'est noté dans ton contrat de travail, les primes sont considérées comme définitivement acquise si elles ont été régulières et ce pendant 3 ans.
Autrement la suppression de celle ci doit être faite avec un délai de prévenance, par écrit, dans un délai de 3 à 6 mois.