Probleme de fenetres donnant sur mon jardin

fab - 16 avril 2010 à 14:21
dune57ia Messages postés 65 Date d'inscription lundi 12 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2010 - 16 avril 2010 à 14:31
j'ai loué une maison depuis le mois de novembre 2009, et lorsque mon amie et moi l'avons visité l'agent immobilier nous certifiait que les deux fenetres du voisin donnant sur notre jardin ne posaient pas de soucis puisque celui ci était d'accord pour que les futures locataires puissent mettre un brise vue devant celles ci vu la gene occasionnée.donc depuis 3 jours nous avons instalé 2 jardinieres avec 2 brises vue car avec le beau temps qui arrive nous avons de plus en plus l'occasion de manger sur notre térrasse .quelle ne fut pas ma surprise lorsque dans ma boite aux lettres j'ai trouvé un mot de mon voisin se plaignant de l'installation des brises vue et me demandant de les enlever au plus vite possible ,ne sachant pas qui est dans son bon droit, si quelqun peut m'éclairer sur ce petit désagrément se serait sympa, d'avance merci

1 réponse

dune57ia Messages postés 65 Date d'inscription lundi 12 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2010 38
16 avril 2010 à 14:31
difficile de vous répondre sans savoir à quelles distances sont les fenêtres, si votre brise vue est sur votre terrain ou installé en mitoyenneté.
Le code civil n'autorise pas le voisin à avoir de vue directe sur votre terrain, donc si les fenêtres de votre voisin ne respectent pas la distance règlementaire (1.90m) et que lesdites fenêtres sont là depuis moins de trente ans et /ou qu'il n'y a pas de servitude de vue, c'est plutôt à votre voisin de boucher ces vues. Si les distances sont respectées, je ne vois pas de quel droit un voisin vient vous interdire de mettre des brise vue chez vous.
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