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REALISATION D'UN BAIL

ANKAJUBANO - 15 mars 2010 à 14:42
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 15 mars 2010 à 17:06
Bonjour,

nous avons une location meublée,

nous souhaiterions établir un bail serait il possible d'obtenir un modèle de contrat bail de votre part, merci d'avance.

2 réponses

Réponse 1 / 2
maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 417
15 mars 2010 à 17:02
Bonjour,

Un exemple: http://www.credit-agricole.fr/IMG/pdf/bail_loc_meuble-2.pdf


Cordialement
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Réponse 2 / 2
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 746
15 mars 2010 à 17:06
--Ah oui, il est très bien ton modèle maggie.

MarieS
un avis sur forum ne dispense pas d'une consultation juridique
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