Qui paye pour un bien en usufruit ?
soso
-
3 mars 2010 à 17:37
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 mars 2010 à 14:48
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 mars 2010 à 14:48
A voir également:
- Qui paye pour un bien en usufruit ?
- Bien indivis - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Poste aide soignante bien payé - Forum salariés
- Entreprise qui paye le permis poid lourd - Forum Entreprise et sociétés
- À combien d'heures correspond un jour de congé payé - Forum congés
4 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 265
3 mars 2010 à 18:14
3 mars 2010 à 18:14
La marge de manoeuvre est étroite.
Votre père peut lui léguer l'usufruit ou un droit d'usage et d'habitation.
N'étant ni mariés ni pacsés, les droits de succession auxquels cette personne sera assujettie seront très importants (60 %).
Il serait nécessaire, qu'à défaut de mariage (si cela n'est pas possible), qu'ils se "pacsent".
En l'état, ce bien immobilier appartenant à parts égales entre l'un et l'autre, d'ores et déjà la charge de l'entretien et des réparations est à partager entre eux à raison de moitié chacun.
Ensuite, ces proportions vont varier en fonction de ce que cette "belle-mère" recueillera du chef de la succession de votre père.
Votre père peut lui léguer l'usufruit ou un droit d'usage et d'habitation.
N'étant ni mariés ni pacsés, les droits de succession auxquels cette personne sera assujettie seront très importants (60 %).
Il serait nécessaire, qu'à défaut de mariage (si cela n'est pas possible), qu'ils se "pacsent".
En l'état, ce bien immobilier appartenant à parts égales entre l'un et l'autre, d'ores et déjà la charge de l'entretien et des réparations est à partager entre eux à raison de moitié chacun.
Ensuite, ces proportions vont varier en fonction de ce que cette "belle-mère" recueillera du chef de la succession de votre père.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 265
4 mars 2010 à 07:01
4 mars 2010 à 07:01
On ne peut pas tout avoir:- le droit d'habiter une maison accordé par votre père et ne pas payr de droits de succession.
Donner ou léguer c'est la même chose.
Pour ce qui est de la charge des travaux, il est évident qu'elle assumera sa part et vous la vôtre pour ce qui est de la moitié de cette maison héritée de votre père.
Donner ou léguer c'est la même chose.
Pour ce qui est de la charge des travaux, il est évident qu'elle assumera sa part et vous la vôtre pour ce qui est de la moitié de cette maison héritée de votre père.
Merci bcp pour vos précisions.
Si mon père laisse à ma belle-mère seulement l'usage/droit d'habitation de la maison (sans la lui donner/léguer), devront ils payés des frais de succession quand même pour cet acte ? Si oui, à combien se montent ils ? La maison est estimée à environ 200,000 Euros.
Merci
Si mon père laisse à ma belle-mère seulement l'usage/droit d'habitation de la maison (sans la lui donner/léguer), devront ils payés des frais de succession quand même pour cet acte ? Si oui, à combien se montent ils ? La maison est estimée à environ 200,000 Euros.
Merci
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 265
4 mars 2010 à 15:50
4 mars 2010 à 15:50
Pour lui laisser le droit d'usage et d'habitation, votre père doit obligatoirement lui "donner" de son vivant par acte notarié ou lui "léguer" poar testament.
Sans cela, cette personne n'aura rien de la part de votre père.
Sans cela, cette personne n'aura rien de la part de votre père.
Bonjour,
Devant l'importance des frais de succession, mon père a finalement décidé de se marier avec ma belle-mère afin de lui éviter d'avoir trop de frais.
de ce fait, elle deviendra héritière de mon père et pourra pleinement profiter de la maison puisqu'il veut lui donner sa part. Peut il le faire ?
Merci
Devant l'importance des frais de succession, mon père a finalement décidé de se marier avec ma belle-mère afin de lui éviter d'avoir trop de frais.
de ce fait, elle deviendra héritière de mon père et pourra pleinement profiter de la maison puisqu'il veut lui donner sa part. Peut il le faire ?
Merci
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 265
5 mars 2010 à 14:48
5 mars 2010 à 14:48
Peut il le faire ?
Il peut lui léguer l'usufruit sans pour autant vous porter préjudice puisqu'au décès de l'usufruitière vous diposerez de la pleine propriété de ce bien.
Il peut lui léguer l'usufruit sans pour autant vous porter préjudice puisqu'au décès de l'usufruitière vous diposerez de la pleine propriété de ce bien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 mars 2010 à 19:04
Je ne suis pas certaine d'avoir compris votre dernière phrase. Ces proportions vont varier en fonction de ce que la belle mère recueillera du ched de la succession de votre père. Serai-je ce chef car mon père m'a demandé de gérer sa succession après son décès.
Je pense que mon père donnera un droit d'usage et d'habitation à ma belle-mère mais ne lui lèguera pas sa part car elle n'aura pas les moyens de payer 60% de frais de succession. Il n'envisage pas de mariage ni de pacs, il veut juste s'assurer qu'elle aura un toit sur la tête après son départ.
Comme elle n'a pas les moyens d'entretenir la maison sans mon père, serons nous tenu de payer les frais d'entretien ou de gros travaux de cette maison à hauteur de la moitié puisque nous serons propriétaire de la moitié de la maison ?
Merci pour ce complément d'information