Qui paye pour un bien en usufruit ?

soso - 3 mars 2010 à 17:37
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 mars 2010 à 14:48
Bonjour,
Mon père et ma belle mère ont acheté une maison ensemble sans être marié. La maison est en indivision. Mon père est malade et souhaite mettre ses affaires en ordre avant de nous quitter. Il veut que notre belle-mère puisse rester dans la maison (qui lui appartient à 50%). Il doit voir un notaire dans les prochains jours pour mettre tout cela par écrit. Je ne sais pas exactement quelle est sa marge de manoeuvre, mais je pense qu'il demandera au notaire de protéger ma belle-mère et qu'elle ait l'usufruit de la maison. Cependant, j'ai cru comprendre qu'une partie de la maison devait nous revenir (nous sommes 4 enfants) en tant qu'héritiers.
Si après le décès de mon père, ma belle-mère devait effectuer des travaux dans la maison, j'aimerai savoir si elle peut nous demander de payer pour ces travaux étant donné que nous serons pour partie propriétaire de leur bien ? Quelles seront nos obligations vis à vis de cette maison ?

Merci bcp pour votre aide.
Cordialement
Soso

4 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
3 mars 2010 à 18:14
La marge de manoeuvre est étroite.
Votre père peut lui léguer l'usufruit ou un droit d'usage et d'habitation.
N'étant ni mariés ni pacsés, les droits de succession auxquels cette personne sera assujettie seront très importants (60 %).
Il serait nécessaire, qu'à défaut de mariage (si cela n'est pas possible), qu'ils se "pacsent".
En l'état, ce bien immobilier appartenant à parts égales entre l'un et l'autre, d'ores et déjà la charge de l'entretien et des réparations est à partager entre eux à raison de moitié chacun.
Ensuite, ces proportions vont varier en fonction de ce que cette "belle-mère" recueillera du chef de la succession de votre père.
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Merci pour votre réponse rapide.
Je ne suis pas certaine d'avoir compris votre dernière phrase. Ces proportions vont varier en fonction de ce que la belle mère recueillera du ched de la succession de votre père. Serai-je ce chef car mon père m'a demandé de gérer sa succession après son décès.
Je pense que mon père donnera un droit d'usage et d'habitation à ma belle-mère mais ne lui lèguera pas sa part car elle n'aura pas les moyens de payer 60% de frais de succession. Il n'envisage pas de mariage ni de pacs, il veut juste s'assurer qu'elle aura un toit sur la tête après son départ.
Comme elle n'a pas les moyens d'entretenir la maison sans mon père, serons nous tenu de payer les frais d'entretien ou de gros travaux de cette maison à hauteur de la moitié puisque nous serons propriétaire de la moitié de la maison ?
Merci pour ce complément d'information
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
4 mars 2010 à 07:01
On ne peut pas tout avoir:- le droit d'habiter une maison accordé par votre père et ne pas payr de droits de succession.
Donner ou léguer c'est la même chose.
Pour ce qui est de la charge des travaux, il est évident qu'elle assumera sa part et vous la vôtre pour ce qui est de la moitié de cette maison héritée de votre père.
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Merci bcp pour vos précisions.
Si mon père laisse à ma belle-mère seulement l'usage/droit d'habitation de la maison (sans la lui donner/léguer), devront ils payés des frais de succession quand même pour cet acte ? Si oui, à combien se montent ils ? La maison est estimée à environ 200,000 Euros.
Merci
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
4 mars 2010 à 15:50
Pour lui laisser le droit d'usage et d'habitation, votre père doit obligatoirement lui "donner" de son vivant par acte notarié ou lui "léguer" poar testament.
Sans cela, cette personne n'aura rien de la part de votre père.
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Bonjour,
Devant l'importance des frais de succession, mon père a finalement décidé de se marier avec ma belle-mère afin de lui éviter d'avoir trop de frais.
de ce fait, elle deviendra héritière de mon père et pourra pleinement profiter de la maison puisqu'il veut lui donner sa part. Peut il le faire ?
Merci
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
5 mars 2010 à 14:48
Peut il le faire ?
Il peut lui léguer l'usufruit sans pour autant vous porter préjudice puisqu'au décès de l'usufruitière vous diposerez de la pleine propriété de ce bien.
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