Jugement contraventionnel tapage nocturne

Fanfouette - 3 mars 2010 à 11:32
 Paris - 18 juil. 2010 à 16:35
Bonjour, pardonnez la "bafouille" un peu longue mais je pense nécessaire de vous exposer les faits en détails!

En juin dernier, mes parents avaient organisé un petite réception pour l'anniversaire de ma petite sœur qui se passait à partir de 20 H, en partie dans le jardin et à l'intérieur de notre maison, située en plein centre ville d'une grande ville de province.

Mes parents avaient prévenus tous les voisins du pâté de maisons aux alentours comme cela se fait d'habitude entre eux.

Dans le jardin, il y avait un buffet, un barbecue et une chaine distillant du jazz en musique d'ambiance.

Il faisait encore jour et un des copains de ma soeur (majeur) qui gérait la sono avait monté le son mais sans excès, alors que mon père avait bien stipulé d'être très modéré.

L'un des voisins éloigné, pourtant prévenu mais passablement éméché après un dîner copieusement arrosé dans son jardin, a eu l'idée d'appeler la police à 22 H alors qu'il faisait encore jour, pour se plaindre du bruit des invités et de la musique.

Pour épier les invités dans notre jardin, 3 policiers se sont alors rendus, non pas au domicile de mes parents, mais ont tout d'abord été vus par des témoins, pénétrant et sortants de la cour de notre voisin le plus proche qui était absent mais dont la porte d'entrée était restée momentanément ouverte.

Ils ont ensuite sonné et j'ai ouvert, mes parents sétant absentés au cours de la soirée pour aller voir un film de 21 H30 à 23H50.

Leur attitude a tout de suite été extrêmement rude et soupçonneuse et lorsqu'ils ont proféré quelques secondes plus tard des propos graves sur de prétendues « odeurs de cannabis senties dans tout le quartier », j'ai vivement protesté en leur proposant même de rentrer et de constater par eux-mêmes. Ce qu'ils n'ont pas voulu faire!...

Les dites odeurs provenaient en fait des grillades accompagnées d’herbes de Provence sur la barbecue au fond du jardin... Cela s'appelle avoir du flair...

Les policiers ont déclarés que j'étais arrogant et ont indiqué que j'aurais à cause de cela, une amende pour cet attitude alors que je n'étais ni le participant, ni le propriétaire, ni l’occupant, ni le responsable à l’origine des faits.

J'ai donc reçu, non pas une amende mais un "Dernier avis avant poursuite", indiquant qu'un "jugement contraventionnel pour tapage nocturne" avait été prononcé contre moi le 3/11/2009 par la juridiction de proximité sans que j'ai été prévenu de l'audience et pu me défendre.

Point important: Mon père avait été contacté le lundi suivant par le commissaire de police pour avoir des explications et chose étonnante, les policiers n'ont pas mentionné sur la main courante avoir pénétré dans la propriété privée et, de facto, les horaires qu'ils ont indiqués ne correspondaient pas à la réalité


Sur le fond...

Dans cette histoire, il n’y a eu aucun caractère volontairement injurieux et intentionnel, ni invectives, ni expressions outrageantes selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 à l’encontre d’un voisinage quelconque ou des forces de police.

Bien qu’étant présent dans la maison je n’ai pas pris une part active aux supposé tapage nocturne, ni favorisé ou facilité sa perpétration et au contraire, je me suis même à ce moment-là « comporté en bon père de famille », en demandant à l'auteur de la musique de baisser totalement le son et aux invités présents dans le jardin de ne plus parler ou de rentrer dans la maison le cas échéant avant même que les forces de l’ordre ne se manifestent au domicile de mes parents. (J'avais été prévenu par les témoins de leur présence)

N'étant pas responsable à l'origine de la soirée et de la musique dans le jardin, dois je être condamné?
Faut-il dans cas, donner le nom de la personne qui gérait la sono?


Les forces de l’ordre ont été vu par plusieurs témoins pénétrer illicitement, dans la propriété privée voisine, vers 22H34 (soit après le délai légal de 21H) sans l’accord des dits propriétaires et ils en sont ressortis à 22H40 pour sonner à la porte de la maison de mes parents.

Ont-ils le droit de pénétrer légalement après 21 H? Dans la négative, la procédure en cours est-elle encore valable?
Ont-ils le droit de modifier la réalité des faits ? Peut-on contester et porter réclamation auprès de l’IGS



Sur la forme...

Par ailleurs, comme le jugement rendu à mon encontre par le juge proximité n’a fait l’objet d’aucune information ou d’aucune convocation, préalables pour me rendre à l’audience et que, je n’ai pas pu de facto exercer équitablement ma défense, puis-je faire annuler cette condamnation en arguant de l’article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’homme?

De plus ,n'ayant été informé, de la décision de justice après les délais légaux de contestation que par le «dernier avis avant poursuite » envoyé par lettre simple, par le fait que je ne connaissais pas l'existence d'une quelconque audience, puis-je faire annuler également cette condamnation pour vice de forme.

Merci à tous de vos réponses éclairées !

3 réponses

votre histoire est assez curieuse, si vous procédiez dans l'ordre je pense que votre affaire sera rapidement éclaircit

dans un premer temps vous devez exposer les faits au parquet c est a dire le procureur, ensuite le procureur enverra aux commissariat de police de chez vous et a l IGS.

Vous vous mettrez la police a dos mais bon c est vous qui voyez!

soit vous attendez que l igs vous convoque soit vous faites une copie a l'igs

je vous donne un conseil aller voir la permanence des avocat avant de faire quoi que ce soit, assurez vous qu au yeux de la loi, vous etes parfaitement clean

vous ne savez pas ce que les policier sont dit donc attention a vous!

vous devez demander a un avocat de retirer le rapport de police, parce que les policiers peuvent se retourner contre vous.

En ce qui concerne cette condanation par defaut, il fait que vous en joignez une copie au procureur en lui invoquant le fait que d'une part il ne c pas forcément passé ce que les policiers ont décris et d'autre part vous ne connaissez pas le motif excat de cette condamanation, méfiez vous ca se trouve vous avez eté condamné pour insulte a agent


dépêchez vous d agir
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Bonjour,

Pourquoi votre Père a-t-il été convoqué au Commissariat pour répondre de vous ?

Lorsqu'il y a une "Condamnation par Défaut", la Gendarmerie qui mêne les recherches, remonte jusqu'aux sources, c'est-à-dire jusqu'aux Parents et donc jusqu'à leur domicile pour retrouver la Personne.

Si vous avez une "Condamnation par Défaut" existante, demandez à la Gendarmerie à ce que vous soyez entendu et pour cela, demander un nouveau Procès qui annulera votre CONDAMNATION PAR DEFAUT, mais qui vous permettra de connaître les raisons d'un tel Jugement et d'avoir dans ce cas-là, un Procès en étant présent et/ou représenté par un Avocat au Tribunal.
Là se trouve toute la différence.

Cordialement.
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eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 746
3 mars 2010 à 11:42
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N'essayez pas de jouer au juriste, devant la parole de policiers assermentés vous perdrez.

Payez votre contravention et n'en rajoutez pas, parce que c'est votre note qui risque d'être salée.

Je m'en vais fumer quelques herbes de provence, tiens pour me détendre....

MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
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