Tapage nocturne quelle sanctions
Résolu/Fermé
Bonjour,
Mon fils a fait une soirée pour fêter ses 17 ans samedi dernier (45 invités). Il avait pris soin de prévenir les voisins (40 mots dans les boites aux lettres). A miniuit, nous avons eu la visite de la gendarmerie (suite à appel de 2 de nos voisins), ils nous ont demandé de baisser le son et ont pris mes coordonnées. Nous avons effectivement baisser la musique (pour info la fête se passait dans le jardin) mais manifestement pas assez puisqu'ils sont revenus à 2h00. Ils ont exigé que je fasse arrêter la musique et m'ont convoquée le lendemain à 15h à la gendarmerie. Dégoutée mais résignée, j'ai demandé à mon fils d'arrêter la musique, il l'a fait. Je me suis rendue à la convocation, où j'ai été "auditionnée". J'ai reconnue qu'effectivement la musique était forte mais j'ai souligné le caractère exceptionnel des circonstances ! Il m'a précisé que c'était le tribunal qui fixerai le montant de l'amende.
A quoi ou combien dois-je m'attendre ? Merci de vos réponses.
Mon fils a fait une soirée pour fêter ses 17 ans samedi dernier (45 invités). Il avait pris soin de prévenir les voisins (40 mots dans les boites aux lettres). A miniuit, nous avons eu la visite de la gendarmerie (suite à appel de 2 de nos voisins), ils nous ont demandé de baisser le son et ont pris mes coordonnées. Nous avons effectivement baisser la musique (pour info la fête se passait dans le jardin) mais manifestement pas assez puisqu'ils sont revenus à 2h00. Ils ont exigé que je fasse arrêter la musique et m'ont convoquée le lendemain à 15h à la gendarmerie. Dégoutée mais résignée, j'ai demandé à mon fils d'arrêter la musique, il l'a fait. Je me suis rendue à la convocation, où j'ai été "auditionnée". J'ai reconnue qu'effectivement la musique était forte mais j'ai souligné le caractère exceptionnel des circonstances ! Il m'a précisé que c'était le tribunal qui fixerai le montant de l'amende.
A quoi ou combien dois-je m'attendre ? Merci de vos réponses.
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Matthieu Blanc
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Modifié par Matthieu-B le 3/10/2013 à 17:13
Modifié par Matthieu-B le 3/10/2013 à 17:13
Pour connaitre les risques encourrus, vous pouvez consulter notre fiche sur les plaintes pour tapages nocturnes.
Cordialement
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Matthieu Blanc
Rédacteur en chef de Droit-Finances