Tapage nocturne quelle sanctions

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Bonjour,
Mon fils a fait une soirée pour fêter ses 17 ans samedi dernier (45 invités). Il avait pris soin de prévenir les voisins (40 mots dans les boites aux lettres). A miniuit, nous avons eu la visite de la gendarmerie (suite à appel de 2 de nos voisins), ils nous ont demandé de baisser le son et ont pris mes coordonnées. Nous avons effectivement baisser la musique (pour info la fête se passait dans le jardin) mais manifestement pas assez puisqu'ils sont revenus à 2h00. Ils ont exigé que je fasse arrêter la musique et m'ont convoquée le lendemain à 15h à la gendarmerie. Dégoutée mais résignée, j'ai demandé à mon fils d'arrêter la musique, il l'a fait. Je me suis rendue à la convocation, où j'ai été "auditionnée". J'ai reconnue qu'effectivement la musique était forte mais j'ai souligné le caractère exceptionnel des circonstances ! Il m'a précisé que c'était le tribunal qui fixerai le montant de l'amende.
A quoi ou combien dois-je m'attendre ? Merci de vos réponses.
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14 réponses

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Pour connaitre les risques encourrus, vous pouvez consulter notre fiche sur les plaintes pour tapages nocturnes.
Cordialement
18
Merci
Matthieu Blanc

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Si c'est un fait isolé dans des conditions exceptionnelles, les juges sont généralement cléments. Vous n'êtes bien sûr pas à l'abri d'un juge un peu plus sévère.
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Bonjour,
le problème c'est que dès les beaux jours et surtout autour d'une piscine les gens font la fête sans se rendre effectivement compte de la teneur du bruit qu'ils occasionnent.
Cela m'est arrivé une fois avec un voisin qui faisait la fête autour de sa piscine. N'en pouvant plus vers les 1h du matin, j'ai réuni toute la famille, nous nous sommes mis en maillot de bain et après avoir "sauté" le petit grillage qui nous séparait du voisin, nous avons tous plongé dans la piscine (véridique). La surprise passée, notre voisin nous a convié à la fête. Je reconnais que c'est valable" pour une fois", car travaillant le lendemain, nous ne pourrions le faire tous les jours. Jamais notre voisin n'a recommencé ses fêtes aquatiques nocturnes !! il est vrai que nous avions volontairement fait un honneur grandiose au buffet et aussi volontairement nous demandions à ce que la fête continue même lorsqu'ils voulaient en terminer. Finalement nous les avons tellement "encombré" qu'ils ne se sont plus risqué à réitérer une telle fête.
Voilà un moyen, "sans police" pour faire réfléchir les gens

Nous avons la chance de vivre de une maison que nous croyions idéale pour faire la fête. En effet une grande terrasse avec piscine. Nous avions prévenu les voisins et nous sommes dans l'annuaire. Nous sommes en tort mais les voisins au lieu d'appeler les gendarmes auraient pu nous appeler, nous aurions baisser le son. Nous ne sommes pas des sauvages. Les français deviennent procéduriers. La tolérance existe t-elle encore car pour une première fête ça calme !!!!
COCO91, sans vouloir vous vexer je trouve que c'est vous même qui êtes intolérant. Si vos voisins ont appeler la gendarmerie c'est que vous faisiez du bruit au dela du supportable; c'était à vous, et de vous même, de maitriser le niveau du son. En faisant cela vous manquez du respect le plus élémentaire à votre voisinage; dès lors leur démarche est compréhensible et je les approuve.
merci atrius pour cet avis et cette excellente définition de l'intolérance.
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Vous auriez baissé le son s'ils n'avaient pas appelé la Gendarmerie ?????? Elle a dû venir 2 fois quand même.
Voila une belle caricature en un mot du citadin et du campagnard: aigri pour le premier, pourris pour le second.
Si un soir de bruit par an les horripile au point d'appeler les FdO, ils n'ont qu'a s'emmurer derrière leurs clôtures ou leurs thuyas comme ils savent si bien le faire de nos jours.
Accessoirement, les fenêtres double vitrage font parti des normes élémentaires dans le bâtiment depuis des dizaines et des dizaines d'années, à toutes fins utiles on peut songer à les fermer si le bruit à l'extérieur venait à vous empêcher de roupiller paisiblement.
Pour ce qui est de la manie procédurière sans même aller à la rencontre du criminel tapageur (efficace dans 90% des cas), c'est résolument pathétique. On saura s'en souvenir quand cette personne sera dans le besoin (qu'il s'agisse d'emprunter votre vaporetto ou de se faire ouvrir les volets lors de son séjour en vacances). Le monde vous reflète toujours l'image de ce que vous êtes.

Bien à vous.
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Il existe des gens qui doivent se lever très tôt, qui sont malades..... Ces gens là n'ont-ils pas aussi droit au respect.
Et quand tu vis en appart et que c'est au point où ton sol tremble, tes fenêtres double vitrages tu peux te les caser où je pense --'
Mais que les choses soient clairs, je plaide coupable. Si vous lisez mon message d'origine je voulais juste avoir une idée du montant de la contravention. Et ce que je regrette aujourd'hui c'est que cette contravention aurait pu être évitée si on m'avait appeler plutot que la gendarmerie ! Globalement je suis pour la paix et le respect entre voisins !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
le tapage nocturne peit faire l'objet d'une plainte au pénal. Le plaignant doit adresser une lettre manuscrite au procureur de la République en signalant avoir appelé la police.
Voyez le code pénal à ce sujet. Les services de police se feront un devoir de vous communiquer le texte.
Malheureusement peu de gens font cette démarche qui devrait conduire à interdire le volume sonore excessif des raves-parties entr'autres
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16 juillet 2009
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La prochaine fois que vous voudrez faire ça, réservez une salle municipale en général le prix de la location n'est pas très élevé.
Petite précision importante, nous étions dans la maison si le niveau sonore avait été si insupportable, j'aurai moi-même fait baisser le son et d'autre part, puisque mes voisins avaient nos coordonnées (petit mot distribué quelques jours avant) pourquoi ne pas m'appeler au lieu d'appeler la gendarmerie, ils auraient obtenu le même résultat. C'est dans les 2 sens qu'on peut entretenir une relation de bon voisinage.....
je voulai savoir, quel on etes les sanction parce que moi pareil jai la police qui a debarquer chez moi pour un probleme de bruit, mai il etait que 23h . merci a vous d'avance!
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Bonjour,
Le bruit de manière excessive est interdit tout le temps 24/24h. on ne doit pas du tout gêner par le bruit de 22h à 6h du matin. Certaines communes ont encore restreint ces horaires par arrêté municipal. Il n'y a pas de dérogation pour le week-end, sauf arrêté municipal
voici la sanction :
Les contraventions de la 3ème classe sont punies d'une amende de 450 euros maximum. Sont concernées par exemple les menaces de violences ou le tapage nocturne.
la sanction peut atteindre 1 an de prison et 1500 euros d'amende dans les cas extrême.

En ce moment de crise ou l'état cherche de l'argent, les amendes ont une fâcheuse tendance à se multiplier et s'alourdir
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Tout dépendra du juge, à savoir si il est clément ou pas.

http://www.bruit.fr/FR/info//Les/textes/reglementaires/37/01010102

Environ 450€ d'amende.
Merci pour votre réponse, bonne continuation
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Vous dites qu'ils auraient pu vous appeler ?
Oui mais figurez-vous que quand on fait la foiridon on n'entend pas le téléphone sonner, ni même la sonnette !
Ils ont sans doute essayé de vous appeler, tiens la mauvaise foi, où va-t-elle se nicher ?

Bonne idée de s'inviter aux fêtes nocturnes : Bonsoir, messieurs-dames, puisque vous nous empêchez de dormir, nous souhaitons occuper agréablement notre temps de sommeil en nous joignant à votre petite fiesta...
Excusez moi mais j'avais le téléphone avec moi au cas où et j'ai bien entendu la sonnette quand la gendarmerie est arrivée. Aujourd'hui est t-il encore possible de discuter entre personnes intelligentes sans obligatoirement avoir recours à un arbrite (tel que la police ou la gendarmerie) ? Je dois être très naive mais j'aimerai que ce soit le cas
J'ai également vécu la meme chose. On a fait une soirée en appartement, a 2h les gendarmes sont arrivés, et 5 minutes après nous on verbalisé 68€. On avait pourtant prévenu les voisins.
Ma question: peut on nous verbaliser alors que ni mes voisins, ni les gendarmes nous ont prévenus au prealable que nous faisions trop de bruit? Si ça avait été le cas nous aurions baissé le son, mais on s'est directement pris une amende.
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Bien sûr que vous pouvez être verbalisé sans dépôt de plainte. Vous avez commis une infraction, les gendarmes vous ont verbalisé, c'est tout.
prévenir les gens ne donne pas tous les droits ! avec de telles idées on peut aller loin.....
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J'ai une maison individuelle, mitoyenne d'un côté avec une harpie, donc la connaissant, je ne me hasarderais pas à faire une fête nocturne même en l'ayant prévenue, d'elle je m'en fous, mais mes autres voisins travaillent et ont besoin de se reposer, pas besoin d'être grand clerc pour comprendre cela !
Week-en ou pas, il y a des professions où on travaille le dimanche, métiers de bouche, de santé, d'urgence etc...
Bonjour,

J'ai le même souci. Je vis en résidence et j'ai des voisins très bruyants (pas tout le temps mais quand ils s'y mette c pas pour rien !). Certains préviennent quand ils font des soirée, mais ce n'est pas parce qu'on prévien qu'on a le droit de faire du bruit jusqu'a pas d'heure ! me concernant j'ai un jeune bébé et dans ces moments là le bruit est intenable, ça résonne dans les bouches d'aération, elles se transforment en enceinte, on a l'impression de faire parti de la fête. D'autre ne préviennent pas et ça commence très tot le samedi matin (7h) jusque tard le soir, crie, musique a fond... Je ne suis pas contre le fait de faire des soirées, j'ai eu ma période ou je fesai des soirées entre amis l'été mais en maison pas en appart ! On ne doit pas se permettre de faire autant de bruit en appartement qu'en maison.
Une fois en pleine semaine j'ai du à 1h du mat' me rhabiller pour aller toquer chez eux, ils ont baissé mais un tout petit peu car je les entendai encore énormément, surtout les bass de la musique car c ce qui résonne le plus. je peux comprendre les personnes qui appel la gendarmerie car parfois, même quand on va demander qu'ils baissent il ne comprenne pas. A leur place j'aurai été gêné biensur sur le mot "n'hésitez pas a venir nous voir si on fait trop de bruits" c gentil mais c a eu de géré ! Je respect la tranquillité de mon la tranquillité de mes voisins, j'aimerai qu'ils en fasse autant !