Récupération gardien
pascal999
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conseil hlm Messages postés 75 Date d'inscription vendredi 19 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2010 - 28 févr. 2010 à 17:22
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eglantine280
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28 févr. 2010 à 16:48
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A partir du moment ou le gardien sort les poubelles, son salaire est récupérable dans un certain pourcentage (70 % mais je n'en suis pas sure) .
conseil hlm
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28 févr. 2010 à 17:22
28 févr. 2010 à 17:22
Bonjour,
Avant 2009, le gardien était récupérable à 75 % à condition qu'il effectue l'entretien ménager et l'élimination des rejets. S'il n'effectuait qu'une de ces tâches = pas de récupération.
En ce qui concerne la récupération de l'entreprise, il y a eu une jurisprudence qui ne le permettait pas mais je ne me souviens plus si c'était 2002 ou 2006 (je chercherai)
Donc pour 2008, l'entreprise ne devrait être récupérée
Avant 2009, le gardien était récupérable à 75 % à condition qu'il effectue l'entretien ménager et l'élimination des rejets. S'il n'effectuait qu'une de ces tâches = pas de récupération.
En ce qui concerne la récupération de l'entreprise, il y a eu une jurisprudence qui ne le permettait pas mais je ne me souviens plus si c'était 2002 ou 2006 (je chercherai)
Donc pour 2008, l'entreprise ne devrait être récupérée
La législation juridique et financière évolue en permanence...