Acquisation en bien propre bien que marié

dasdas56170 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2010 - 25 févr. 2010 à 08:25
 Utilisateur anonyme - 25 févr. 2010 à 12:15
Bonjour,
Bonjour,
Je suis marié depuis 3 ans et je dispose d'une somme d'argent, sur un compte personnel, suite à la vente d'un fond de commerce et de murs commerciaux acquis et exploités avant mon mariage et avec un associé. Je souhaite maintenant acheter en bien propre deux studios dans une résidence étudiante pour la location uniquement.
J'apporte 50% a titre personnel sur cet achat tout frais compris (agence et notaire)
Bien qu'étant marié sur le regime de la communauté des biens, sans contrat de mariage, puis-je faire un prêt bancaire a mon nom seulement sans engager la responsabilité de mon épouse?
comment sera considérée cette acquisition devant notaire?

3 réponses

Utilisateur anonyme
25 févr. 2010 à 08:50
bonjour : Et bien normalement cet argent de la vente d'un fond de commerce, si vous l'avez mis sur un "compte à part" il est malgré tout tombé en communauté.

Le seul moyen pour que cette somme reste bien à vous serait de l'avoir sur une assurance vie qui est un bien propre.

Seulement si vous ouvrez une assurance vie aujourd'hui, pour bien faire il faut laisser l'argent huit ans pour ne pas avoir de pénalité fiscale.

Ou alors, il faudrait avoir une assurance vie d'ouverte, depuis huit ans, même s'il n'y a que 200 euros dessus, ça ne fait rien. Mais attention, si elle est en actions, il vaudrait mieux sécuriser tout ça en la sécurisant en arbitrant en euros, vu l'insécurité de la bourse. Donc cela deviendrait un bien propre.

Mais je vous conseille d'aller voir votre notaire (en principe c'est gratuit). Il est le plus apte pour vous donner toutes les solutions pour faire ce que vous souhaitez. cela vaut vraiment la peine d'aller le voir.
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Bonjour,

On ne parle pas de pénalités fiscales en ce qui concerne l'assurance vie!
Chaque année, vous payez vos impôts, vous en vous considérez pas pénalisé!!!
Pour moi, je pense qu'il est impossible d'acheter en bien propre, à partir du moment où vous êtes marié sous la communauté.
Si vous le souhaitez, je peux vous mettre en relation avec ma conseillère qui ne vous prendra pas d'honoraires de façon certaine. Elle est sans doute plus compétente que moi sur le sujet.
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Utilisateur anonyme
25 févr. 2010 à 12:15
bonjour : Le notaire me semble le plus sûr et le plus compétent en la matière.
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