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Repise de bail

Mage-Li - 24 févr. 2010 à 12:25
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 24 févr. 2010 à 12:30
Bonjour,
Je voudrais reprendre un bail d'un appartement, de ce fait je cherche à mon tour quelqu'un pour reprendre mon bail de location afin de ne pas payer les 3mois de préavis.
J'aimerais connaitre la réglementation sur les reprises de bail. Ou es que je peux me renseigner ?

J'ai plusieurs questions :
Le propriétaire a t'il un droit de regard sur le repreneur de bail ?
Si oui, quels sont les critères sur lequel il peut refuser le repreneur ?
Faut t'il refaire un état des lieux ?
Quels sont les documents à faire pour être en règle ?

Merci pour vos éclaircissement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
24 févr. 2010 à 12:27
Il n'y a pas de reprise de bail d'habitation mais une résiliation puis signature d'un nouveau bail. Le propriétaire n'est absolument pas obligé de choisir le nouveau locataire proposé (il pourrait d'ailleurs en profiter pour vendre son bien !).
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Réponse 2 / 2
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 746
24 févr. 2010 à 12:30
Je soucris et je vote +1 pour la réponse de lbigaret.
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