Repise de bail

Mage-Li -  
eglantine280 Messages postés 2427 Statut Membre -
Bonjour,
Je voudrais reprendre un bail d'un appartement, de ce fait je cherche à mon tour quelqu'un pour reprendre mon bail de location afin de ne pas payer les 3mois de préavis.
J'aimerais connaitre la réglementation sur les reprises de bail. Ou es que je peux me renseigner ?

J'ai plusieurs questions :
Le propriétaire a t'il un droit de regard sur le repreneur de bail ?
Si oui, quels sont les critères sur lequel il peut refuser le repreneur ?
Faut t'il refaire un état des lieux ?
Quels sont les documents à faire pour être en règle ?

Merci pour vos éclaircissement.

2 réponses

lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur 4 602
 
Il n'y a pas de reprise de bail d'habitation mais une résiliation puis signature d'un nouveau bail. Le propriétaire n'est absolument pas obligé de choisir le nouveau locataire proposé (il pourrait d'ailleurs en profiter pour vendre son bien !).
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eglantine280 Messages postés 2427 Statut Membre 751
 
Je soucris et je vote +1 pour la réponse de lbigaret.
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