Vente maison - désaccord père/fils

Stephane A - 24 févr. 2010 à 12:30
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 24 févr. 2010 à 12:42
Bonjour,

je me permets de vous demander conseil ici afin d'élucider un différend immobilier.

Une branche de ma famille est ainsi composée : un père, son fils majeur, sa fille mineure, l'épouse décédée suite à un suicide.

Le père cherche à refaire sa vie et à vendre la maison familiale. Il est actuellement sous curatelle. Je cherche à savoir si pour réaliser cet acte, le fils majeur (voire la fille mineure) doivent se prononcer quant à la vente de la maison. Pour infos, ils ne vivent plus dans cette maison, le fils fait des études sup dans une autre ville, la fille vit chez sa grand-mère.

Le père tient vraiment à vendre cette maison mais a peur que son envie soit contestée par le fils qui veut garder sa part du gâteau.

Que dit la loi dans un cas comme celui là, qui détient le pouvoir de procéder à la vente, le fils a-t-il son mot à dire?

Merci d'avance pour les réponses que vous pourrez m'apporter.

Bien cordialement,
SA

1 réponse

eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 746
24 févr. 2010 à 12:42
C'est à un notaire de répondre, on ne sait pas si le père a le quart de l'usufruit, un droit d'occupation jusqu'à son décès ou autre chose, on ne peut pas vous répondre.

De toutes façons en présence d'un mineur il faut l'accord du juge des tutelles pour vendre et également parce que le père est sous curatelle (simple ou renforcée ? vous ne le précisez même pas).

Avec aussi peu d'éléments, hein...
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