Vente maison - désaccord père/fils
Stephane A
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24 févr. 2010 à 12:30
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 24 févr. 2010 à 12:42
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1 réponse
eglantine280
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24 févr. 2010 à 12:42
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C'est à un notaire de répondre, on ne sait pas si le père a le quart de l'usufruit, un droit d'occupation jusqu'à son décès ou autre chose, on ne peut pas vous répondre.
De toutes façons en présence d'un mineur il faut l'accord du juge des tutelles pour vendre et également parce que le père est sous curatelle (simple ou renforcée ? vous ne le précisez même pas).
Avec aussi peu d'éléments, hein...
De toutes façons en présence d'un mineur il faut l'accord du juge des tutelles pour vendre et également parce que le père est sous curatelle (simple ou renforcée ? vous ne le précisez même pas).
Avec aussi peu d'éléments, hein...