Peut on expulser ma maman de chez elle?

titi - 13 févr. 2010 à 18:04
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 13 févr. 2010 à 18:23
Bonjour,
je suis totalement paumee... il parait que ma maman sera expulser de chez elle ce mardi. elle n a jamais recu de lettre ou autre disant qu elle sera expulsée... de plus l etat de l appartement est ds un etat pitoyable...elle a demander a son proprietaire a mainte reprise de faire des travaux mais sans suite... a t il le droit de la mettre dehors du jour au lendemain? en plus elle n est pas vraiment en bonne sante et j avoue que ca me fait peur... merci de m eguié car je ne mis connais absolument pas ds se domaine

3 réponses

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
13 févr. 2010 à 18:12
Bonjour titi ,

Pas de soucis !! L'expulsion ne peux se faire qu'aprés un jugement et l'intervention au niveau du Prefet.
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bonjour foyer,
merci bcp de ta reponse. donc si je comprends bien il ne peuvent pas debarqué mardi et lui dire madame vous etes dehors, sa doit d office passer devant un juge.
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
13 févr. 2010 à 18:23
Eh oui ! Hélas ... pour le proprio !
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