Peut on expulser ma maman de chez elle?
titi
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13 févr. 2010 à 18:04
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 13 févr. 2010 à 18:23
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13 févr. 2010 à 18:12
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Bonjour titi ,
Pas de soucis !! L'expulsion ne peux se faire qu'aprés un jugement et l'intervention au niveau du Prefet.
Pas de soucis !! L'expulsion ne peux se faire qu'aprés un jugement et l'intervention au niveau du Prefet.
bonjour foyer,
merci bcp de ta reponse. donc si je comprends bien il ne peuvent pas debarqué mardi et lui dire madame vous etes dehors, sa doit d office passer devant un juge.
merci bcp de ta reponse. donc si je comprends bien il ne peuvent pas debarqué mardi et lui dire madame vous etes dehors, sa doit d office passer devant un juge.
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Eh oui ! Hélas ... pour le proprio !