Un proprietaire peut t'il stoppé un bail?
Sereniss
-
9 févr. 2010 à 17:59
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 9 févr. 2010 à 19:30
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 9 févr. 2010 à 19:30
A voir également:
- Un proprietaire peut t'il stoppé un bail?
- Contrat de bail pdf - Guide
- Se retirer d'un bail apres separation lettre - Forum Louer un logement
- Annuler un bail non signé - Forum Louer un logement
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
2 réponses
Il peut vendre mais loué.Votre bail est de 3 ans pendant ce temps la vous êtes tranquille.Si le logement est vendu votre bail est transmis au nouveau propriétaire,rien de plus rien de nouveau a signer.
Igor1
Messages postés
8272
Date d'inscription
mercredi 26 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 décembre 2018
6 838
9 févr. 2010 à 19:30
9 févr. 2010 à 19:30
Bonjour,
oui cette information de votre bailleur vous a certainement affolé, car en réalité il ne vous a pas dit qu'il désirait votre départ, car d'une part il n'en a pas le droit avant la fin du bail (fin octobre 2012) et d'autre part cela doit faire l'objet d'une procédure toute particulière.
oui cette information de votre bailleur vous a certainement affolé, car en réalité il ne vous a pas dit qu'il désirait votre départ, car d'une part il n'en a pas le droit avant la fin du bail (fin octobre 2012) et d'autre part cela doit faire l'objet d'une procédure toute particulière.
La législation juridique et financière évolue en permanence...