Un proprietaire peut t'il stoppé un bail?
Sereniss
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9 févr. 2010 à 17:59
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 9 févr. 2010 à 19:30
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 9 févr. 2010 à 19:30
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2 réponses
Il peut vendre mais loué.Votre bail est de 3 ans pendant ce temps la vous êtes tranquille.Si le logement est vendu votre bail est transmis au nouveau propriétaire,rien de plus rien de nouveau a signer.
Igor1
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9 févr. 2010 à 19:30
9 févr. 2010 à 19:30
Bonjour,
oui cette information de votre bailleur vous a certainement affolé, car en réalité il ne vous a pas dit qu'il désirait votre départ, car d'une part il n'en a pas le droit avant la fin du bail (fin octobre 2012) et d'autre part cela doit faire l'objet d'une procédure toute particulière.
oui cette information de votre bailleur vous a certainement affolé, car en réalité il ne vous a pas dit qu'il désirait votre départ, car d'une part il n'en a pas le droit avant la fin du bail (fin octobre 2012) et d'autre part cela doit faire l'objet d'une procédure toute particulière.
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