Un proprietaire peut t'il stoppé un bail?
Sereniss
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon propriétaire vient de me dire qu'il a mis la maison que j'occupe en vente... Je viens d'emménager, j'ai signé un bail de 3ans fin octobre 2009, peut il me virer comme ça? Quels sont mes recours ? De plus, j'ai ma grand mère à charge et je n'ai donc pas envie de lui infliger un nouveau déménagement...
Merci à tous ceux qui pourront m'aider.
Mon propriétaire vient de me dire qu'il a mis la maison que j'occupe en vente... Je viens d'emménager, j'ai signé un bail de 3ans fin octobre 2009, peut il me virer comme ça? Quels sont mes recours ? De plus, j'ai ma grand mère à charge et je n'ai donc pas envie de lui infliger un nouveau déménagement...
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2 réponses
Il peut vendre mais loué.Votre bail est de 3 ans pendant ce temps la vous êtes tranquille.Si le logement est vendu votre bail est transmis au nouveau propriétaire,rien de plus rien de nouveau a signer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...