Un proprietaire peut t'il stoppé un bail?
Sereniss
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Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon propriétaire vient de me dire qu'il a mis la maison que j'occupe en vente... Je viens d'emménager, j'ai signé un bail de 3ans fin octobre 2009, peut il me virer comme ça? Quels sont mes recours ? De plus, j'ai ma grand mère à charge et je n'ai donc pas envie de lui infliger un nouveau déménagement...
Merci à tous ceux qui pourront m'aider.
Mon propriétaire vient de me dire qu'il a mis la maison que j'occupe en vente... Je viens d'emménager, j'ai signé un bail de 3ans fin octobre 2009, peut il me virer comme ça? Quels sont mes recours ? De plus, j'ai ma grand mère à charge et je n'ai donc pas envie de lui infliger un nouveau déménagement...
Merci à tous ceux qui pourront m'aider.
2 réponses
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Il peut vendre mais loué.Votre bail est de 3 ans pendant ce temps la vous êtes tranquille.Si le logement est vendu votre bail est transmis au nouveau propriétaire,rien de plus rien de nouveau a signer.
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Bonjour,
oui cette information de votre bailleur vous a certainement affolé, car en réalité il ne vous a pas dit qu'il désirait votre départ, car d'une part il n'en a pas le droit avant la fin du bail (fin octobre 2012) et d'autre part cela doit faire l'objet d'une procédure toute particulière.
La législation juridique et financière évolue en permanence...