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2 réponses
que veut dire "achetée en commun" ? quel nom y avait-il sur l'acte de propriété ?
si votre nom était dessus il n'aurait pas du pouvoir la vendre sans votre accord (au moins signature de l'offre d'achat). si votre nom n'était pas dessus ... c'est qu'elle lui appartenait à lui seul et il pouvait en faire ce que bon lui semble.
en ce qui concerne votre fils, et au sujet de cette vente-là, à moins d'une donation il n'a "droit" à rien en dehors d'une succession "normale" (je m'explique: ce n'est pas parce que votre ex à vendu quelquechose qu'il doit forcément de l'argent à votre fils ...)
ce n'est pas parce que vous avez payé une partie de l'apport ou du crédit que le bien vous appartient forcément.
il faut se référer à l'acte de propriété.
si votre nom était dessus il n'aurait pas du pouvoir la vendre sans votre accord (au moins signature de l'offre d'achat). si votre nom n'était pas dessus ... c'est qu'elle lui appartenait à lui seul et il pouvait en faire ce que bon lui semble.
en ce qui concerne votre fils, et au sujet de cette vente-là, à moins d'une donation il n'a "droit" à rien en dehors d'une succession "normale" (je m'explique: ce n'est pas parce que votre ex à vendu quelquechose qu'il doit forcément de l'argent à votre fils ...)
ce n'est pas parce que vous avez payé une partie de l'apport ou du crédit que le bien vous appartient forcément.
il faut se référer à l'acte de propriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...