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maxkev47
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88
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mardi 26 janvier 2010
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12 février 2010
35
26 janv. 2010 à 14:46
26 janv. 2010 à 14:46
Bonjour,
Tout d'abord il faut savoir si vous avez reçu la "notification de délais" (environ 15 jours après le dépôt) car c'est cette lettre qui fixe le point de départ du délai pour l'obtention d'un permis tacite.
D'autre part, il ne faut pas que vous soyez en secteur protégé ou qu'une enquête publique soit nécessaire (se renseigner au tableau d'affichage des informations communales).
Si toutes ces conditions sont réunies, et que vous pouvez bénéficier d'un permis tacite, vous devez adresser une requête en instruction à l'autorité en charge du dossier (mairie ou DDE).
Tout d'abord il faut savoir si vous avez reçu la "notification de délais" (environ 15 jours après le dépôt) car c'est cette lettre qui fixe le point de départ du délai pour l'obtention d'un permis tacite.
D'autre part, il ne faut pas que vous soyez en secteur protégé ou qu'une enquête publique soit nécessaire (se renseigner au tableau d'affichage des informations communales).
Si toutes ces conditions sont réunies, et que vous pouvez bénéficier d'un permis tacite, vous devez adresser une requête en instruction à l'autorité en charge du dossier (mairie ou DDE).