Tapage nocturne, puis je casser le bail
baignade
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Nb-Ich Messages postés 107 Date d'inscription mercredi 20 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2010 - 21 janv. 2010 à 12:56
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2 réponses
Utilisateur anonyme
21 janv. 2010 à 12:45
21 janv. 2010 à 12:45
meme avec des petitions ca va etre dur.... voir art 1728 code civil..
deja que pour des impayes c'est la galere ...
essayer de leur faire le meme boucan quand ca leur arrive de dormir...
deja que pour des impayes c'est la galere ...
essayer de leur faire le meme boucan quand ca leur arrive de dormir...
Nb-Ich
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21 janv. 2010 à 12:56
21 janv. 2010 à 12:56
Bonjour,
Pour répondre juste, il existe 2 solutions.
La première est de demander la résiliation judiciaire pour troubles de jouissance, plus précisément pour trouble de voisinage. Vous n'avez pas de délais à respecter particulier.
La seconde solution est d'envoyer un congé pour motif légitime et sérieux 6 mois avant la fin du bail (pour baux de 89). Le motif étant le même que précédemment, mais vous n'avez pas nécessité de demander l'accord du président du tribunal.
Pour les deux cas, si vous être amené à vous justifier devant le tribunal, c'est à l'appréciation du juge.
Pour répondre juste, il existe 2 solutions.
La première est de demander la résiliation judiciaire pour troubles de jouissance, plus précisément pour trouble de voisinage. Vous n'avez pas de délais à respecter particulier.
La seconde solution est d'envoyer un congé pour motif légitime et sérieux 6 mois avant la fin du bail (pour baux de 89). Le motif étant le même que précédemment, mais vous n'avez pas nécessité de demander l'accord du président du tribunal.
Pour les deux cas, si vous être amené à vous justifier devant le tribunal, c'est à l'appréciation du juge.