Tapage nocturne, puis je casser le bail
baignade
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Nb-Ich Messages postés 107 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma locataire a aménagé le 1er novembre 2009 et nous avons, par le biais du syndic, beaucoup de plaintes des voisins pour tapage norcturne et même parfois dans la journée. Après plusieurs contacts avec elle, elle assure être d'accord et doit y remédier mais il n'y a pas d'évolution. Il y a une main courante au commissariat et elle a déjà payé plusieurs amendes. Puis-je casser le bail car cela n'est plus possible. Il y a même une pétition de tous le voisinage en cours.
Ma locataire a aménagé le 1er novembre 2009 et nous avons, par le biais du syndic, beaucoup de plaintes des voisins pour tapage norcturne et même parfois dans la journée. Après plusieurs contacts avec elle, elle assure être d'accord et doit y remédier mais il n'y a pas d'évolution. Il y a une main courante au commissariat et elle a déjà payé plusieurs amendes. Puis-je casser le bail car cela n'est plus possible. Il y a même une pétition de tous le voisinage en cours.
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2 réponses
meme avec des petitions ca va etre dur.... voir art 1728 code civil..
deja que pour des impayes c'est la galere ...
essayer de leur faire le meme boucan quand ca leur arrive de dormir...
deja que pour des impayes c'est la galere ...
essayer de leur faire le meme boucan quand ca leur arrive de dormir...
Bonjour,
Pour répondre juste, il existe 2 solutions.
La première est de demander la résiliation judiciaire pour troubles de jouissance, plus précisément pour trouble de voisinage. Vous n'avez pas de délais à respecter particulier.
La seconde solution est d'envoyer un congé pour motif légitime et sérieux 6 mois avant la fin du bail (pour baux de 89). Le motif étant le même que précédemment, mais vous n'avez pas nécessité de demander l'accord du président du tribunal.
Pour les deux cas, si vous être amené à vous justifier devant le tribunal, c'est à l'appréciation du juge.
Pour répondre juste, il existe 2 solutions.
La première est de demander la résiliation judiciaire pour troubles de jouissance, plus précisément pour trouble de voisinage. Vous n'avez pas de délais à respecter particulier.
La seconde solution est d'envoyer un congé pour motif légitime et sérieux 6 mois avant la fin du bail (pour baux de 89). Le motif étant le même que précédemment, mais vous n'avez pas nécessité de demander l'accord du président du tribunal.
Pour les deux cas, si vous être amené à vous justifier devant le tribunal, c'est à l'appréciation du juge.
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