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Scooter 50 cm3 non imatriculé

Résolu
Darky031 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 15 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2010 - 18 janv. 2010 à 16:57
 RENZO - 6 févr. 2011 à 12:50
Bonjour,
J'ai un scooter MBK, qui date de 2004 donc avant que la loi qui oblige à immatriculer les 50 cm3 ne passe.
Je veux le vendre, comment je dois m'y prendre ?
Quels piece je dois fournir à l'acheteur ? Vu que normalement c'est la carte crise et un certificat de non gage quand il est immatriculé !!!!

Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
floraline
19 mai 2010 à 19:23
il faut donner la date de mise en circulation,la marque etc concernant le scooter et le numero de serie du moteur!!l acheteur peut ensuite l immatriculer a la sous prefecture pour pouvoir l assurer contre le vol!!sinon il ne pourra pas!
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Réponse 2 / 3
Darky031 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 15 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2010
18 janv. 2010 à 17:46
C'est bon j'ai la réponse, j'ai cherché j'ai trouvé !!!
Il faut lui fournir le certificat de premiere mise en circulation ^^
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Réponse 3 / 3
RENZO
6 févr. 2011 à 12:50
JUSTE AVEC DES PAPIER DE VENT C TOU
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