Sarl co gerant 50/50

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chris94400 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 26 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2009 - 26 avril 2009 à 15:05
 korrector - 31 déc. 2009 à 00:06
Bonjour,je me suis approché de ce forum car je ne trouve pas de réponse a ma question,en effet je suis en train de racheter un fond de commerce avec un amis mais nous nous posons plusieurs questions.
Nous voulons ouvrir une SARL CO GERANT 50/50,mais peut on etre salarié tout les deux en ayant ces statuts?
Avons nous le droit de touché des indemnité?
Merci a tous ceux qui apporteront des réponses a notre requete.
cordialement
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10 réponses

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mediatek Messages postés 417 Date d'inscription lundi 9 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2009 209
26 avril 2009 à 15:31
Bien entendu le statut de co gérant est possible, vous pourrez à ce titre vous attribuer un salaire.
Mais je ne vois pas de quelle indemnité vous parlez ...
Cordialement,
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re
merci pour votre reponse,je sais que nous touchons un salaire en tant que gerant mais en faite nous voulons travailler tout les deux dans le fond de commerce donc aucun salaries,est ce legal?
avont nous le droit en supplement de ce salaire de toucher nos indemnites de chomages?
merci
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mediatek Messages postés 417 Date d'inscription lundi 9 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2009 209
26 avril 2009 à 17:03
Le gérant minoritaire détient entre 0.01 et 50% des parts.
Le gérants majoritaire détient entre 50.01 et 100% des parts.
Dire que vous êtres 2 miniritaires est assez absurde mais bon.
Pour être juridiquement exacte, vous êtes donc gérants égalitaires.
Le choix / majoritaire / minoritare a essentiellement un but fiscal et de pouvoirs de décision.
Vous troueverez une fiche complete à cette adresse :

https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/statut-du-dirigeant-son-conjoint/regime-social-du-dirigeant/gerant-minoritaire-ou

Cordialment,
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bonjour

si vous êtes co gerant en détenant 50% des parts sociales chacun, vous êtes tous les 2 gerants majoritaires et avez donc un statut de travailleurs non salariés. même en l'absence de remuneration, vous devrez cotiser
http://www.urssaf.fr/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/statut_social_du_gerant_de_sarl_03.html
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chris94400 > forma
26 avril 2009 à 19:23
dans ce cas je reformule comment peut on faire pour etre egaux en part est etre salarier tout les deux?
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re
donc si je comprend bien notre statut c'est co gerant 50/50 egalitaire salaries?
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pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 1 112 > chris94400
26 avril 2009 à 20:56
Vous pouvez très bien tout les 2 être salarié et avoir 50% chacun.

Par contre et c'est très important, dans ce cas là, il ne peut y avoir qu'un seul gérant.
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Chris94400 > pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009
26 avril 2009 à 21:20
Comment peut on faire dans ce cas pour être cogérant et salaries. Quel statut faut il prendre?
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pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 1 112
26 avril 2009 à 21:40
Non, ce n'est pas possible d'être co-gérant. Il ne peut y avoir qu'un seul gérant.

Chacun a 50% des parts mais il n'y a qu'un gérant.

Si vous voulez tous les 2 être associé, il faut que vous vous mettiez d'accord pour savoir lequel de vous 2 va être associé.

Et cela nécessite une énorme confiance...
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Je crois que chacun répond partiellement à la question.

Pour être salarié et gérant, il faut être
* soit minoritaire et le gérant unique.
* co-gérant ayant moins de 50% et totalisant avec les autres co-gérants moins de 50% de parts.

Il y a le cas suivant :
co-gérant (avec un ou plusieurs associés) et la cumul des parts des co-gérants dépasse 50% : ils seront considérés tous gérant-majoritaires donc pas salariés.
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mediatek Messages postés 417 Date d'inscription lundi 9 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2009 209
26 avril 2009 à 16:45
Le gérant peut effectuer sa tache à titre gratuit ou rémunéré. Ca c'est à vous de voir.
Mais vous pouvez aussi être rémunéré au titre d'un contrat de travail dans cette structure.
Vous pouvez donc cumuler les rémunérations pour ces deux postes

Le gérant salarié peut donc toucher ces deux rémunérations qui sont bien distinctes juridiquement.

Pourquoi toucher une indemnité de chomage puisque vous êtes salariés ?
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re
en faite nous souhaitons nous verser un salaire de 1000euros chacun pour commencer.
etant demandeur d'emploi actuellement nous avons le droit en tant que createur d'entreprise au indemnite de chomage je voulais savoir si nous pouvions cumuler ces 2 revenus?
et pour les statuts quel est le meilleur choix
co gerant 50/50 majoritaire ou minoritaire?
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Dans une SARL, la co-gérance est tout à fait admise.

Cependant deux situations à différentier

- Seul l'associé minoritaire peut en sa qualité de gérant être salarié de la SARL.
- Quant à l'associé majoritaire, il ne peut pas cumuler sa fonction de gérant avec un contrat de travail. Il dépendra alors obligatoirement du régime des TNS (travailleur non salarié).
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pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 1 112
26 avril 2009 à 21:55
oui la co-gérance est bien entendu admise. Mais dans ce cas là, ils ne seront pas salariés.
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Chris94400 > pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009
26 avril 2009 à 22:21
Si je comprend bien dans notre cas on sera donc coi gérant 50/50 égalitaire. Donc un salaries et gérant ?
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pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 1 112
26 avril 2009 à 22:24
Si vous êtes tous les 2 gérants, il n'y a pas le choix, vous serez considéré comme gérant majoritaire (même à 50/50) et vous n'aurez pas le statut de salarié.

S'il n'y a qu'un gérant, vous aurez tous les 2 le statut de salarié.
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Merci pour cette réponse.
Nous pouvons être co gérant ,ne pas avoir le statut de salaries mais travailler quand même dans le commerce?
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Apprenez à écrire correctement avant de donner des conseils.....
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pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 1 112
26 avril 2009 à 22:37
oui
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