Scooter 50 cm3 non imatriculé
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Darky031
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RENZO -
RENZO -
Bonjour,
J'ai un scooter MBK, qui date de 2004 donc avant que la loi qui oblige à immatriculer les 50 cm3 ne passe.
Je veux le vendre, comment je dois m'y prendre ?
Quels piece je dois fournir à l'acheteur ? Vu que normalement c'est la carte crise et un certificat de non gage quand il est immatriculé !!!!
Merci
J'ai un scooter MBK, qui date de 2004 donc avant que la loi qui oblige à immatriculer les 50 cm3 ne passe.
Je veux le vendre, comment je dois m'y prendre ?
Quels piece je dois fournir à l'acheteur ? Vu que normalement c'est la carte crise et un certificat de non gage quand il est immatriculé !!!!
Merci
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3 réponses
il faut donner la date de mise en circulation,la marque etc concernant le scooter et le numero de serie du moteur!!l acheteur peut ensuite l immatriculer a la sous prefecture pour pouvoir l assurer contre le vol!!sinon il ne pourra pas!
La législation juridique et financière évolue en permanence...