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Occupation illégale

militof - 17 janv. 2010 à 20:50
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 17 janv. 2010 à 20:56
Bonjour,

je possede un appartement avec cave numeroté sur plan et présent sur l'acte d'achat devant notaire. la sci qui posséde d'autres appartement à louer deux appartement et autorisé les locataire à faire des travaux pour délimité leur cave. sauf qu'une partie de la cave attribué au locataire m'appartient et les travaux réalisé m'empeche d'acceder à mon lot.

Que faire ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
17 janv. 2010 à 20:56
Très, très souvent il y a des problèmes de numérotation physique des caves et les numéros de lot de copro.
Vérifiez auprès de la copropriété (ou du syndic) les correspondances de numéros pour votre cave et ceux de la SCI.
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