Appel de fond du syndic après acte de vente

kreensaxo - 17 janv. 2010 à 20:44
 kreensaxo - 17 janv. 2010 à 20:55
Bonjour,
Nous avons vendu notre appartement en mai 2009. Nous avons donc réglé chez le notaire, le jour de la signature, le montant des travaux prévus dans la résidence ainsi que le solde de nos charges.

Ce mois-ci, janvier 2010, soit 8 mois après avoir déménagé, nous recevons un courrier recommandé du nouveau propriétaire de l'appartement (notre acheteur) qui nous informe d'un rappel de fond du syndic. Celui-ci étant dût à un oubli de facture de gaz de france au syndic pour la consommation du chauffage pour l'hiver 2008-2009 (date à laquelle nous étions encore dans cet appartement).

Nous avons lu que toutes les sommes exigibles après l'acte de vente doivent être à la charge du nouveau propriétaire sachant que le notaire lui-même nous a indiqué le jour de la vente, que plus rien ne pourrait nous être demandé par le syndic après la signature. Je précise que le rappel de fond du syndic est bien évidemment au nom du nouveau propriétaire.

Sommes-nous redevables de la somme réclamée ?

Merci par avance de votre réponse.

Cordialement
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1 réponse

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
17 janv. 2010 à 20:51
Le plus simple est de relire votre acte pour voir ce qui est prévu au sujet des charges postérieures à l'acte. En général l'acquéreur fait son affaire des rappels ou bien des reversements de trop perçu. Voyez votre notaire pour éventuellement vous faire expliquer son texte.
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MERCI POUR VOTRE REPONSE.

Bonne soirée!
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