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2 réponses
Bonjour,
pour le dépôt de garantie : la loi dit que (et c'est d'ordre public, c'est à dire, c'est une obligation) que celui-ci ne peut dépasser 1 mois de loyer. Mais ça peut être moins voire 1€ symbolique, mais c'est le bailleur seul qui peut en prendre la décision.
pour le cautionnement : il n'y a pas d'obligation, mais si le bailleur paie une assurance "loyers impayés" par exemple, c'est son assureur qui va lui imposer de demander une caution s'il juge la situation financière du locataire insuffisante ou instable.
pour le dépôt de garantie : la loi dit que (et c'est d'ordre public, c'est à dire, c'est une obligation) que celui-ci ne peut dépasser 1 mois de loyer. Mais ça peut être moins voire 1€ symbolique, mais c'est le bailleur seul qui peut en prendre la décision.
pour le cautionnement : il n'y a pas d'obligation, mais si le bailleur paie une assurance "loyers impayés" par exemple, c'est son assureur qui va lui imposer de demander une caution s'il juge la situation financière du locataire insuffisante ou instable.
"pour le cautionnement : il n'y a pas d'obligation, mais si le bailleur paie une assurance "loyers impayés" par exemple, c'est son assureur qui va lui imposer de demander une caution s'il juge la situation financière du locataire insuffisante ou instable."
Il est désormais impossible de cumuler assurance et cautionnaires (qui font double emploi par ailleurs).
Il est désormais impossible de cumuler assurance et cautionnaires (qui font double emploi par ailleurs).
La législation juridique et financière évolue en permanence...