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1 réponse
Bonjour,
pour moi il s'agit d'une double "arnaque" :
1) Une telle augmentation est illégale, pour un bail d'habitation la révision de loyer est strictement règlementée et elle doit être faite à la date anniversaire du bail avec l'indice de révision des loyer publié par l'INSEE trimestriellement (et on est loin des 10% que vous annoncez).
2) Si la maison doit être détruite, le fait que vous l'occupez peu retarder les choses, en effet si vous avez un bail écrit, vous n'êtes "expulsable" que dans les délais légaux. C'est à dire je crois 6 mois après avoir été informé par lettre recommandée. D'ailleurs, même si un bulldozer accompagné de la force publique, débarquait un jour, pour exécuter une telle décision de justice, et qu'aucune information par lettre recommandée ne vous a été faites, cette exécution serait forcément repoussée. Pour cela il faut 2 conditions : l'existence d'un bail et que ce soit votre résidence principale.
Cordialement
pour moi il s'agit d'une double "arnaque" :
1) Une telle augmentation est illégale, pour un bail d'habitation la révision de loyer est strictement règlementée et elle doit être faite à la date anniversaire du bail avec l'indice de révision des loyer publié par l'INSEE trimestriellement (et on est loin des 10% que vous annoncez).
2) Si la maison doit être détruite, le fait que vous l'occupez peu retarder les choses, en effet si vous avez un bail écrit, vous n'êtes "expulsable" que dans les délais légaux. C'est à dire je crois 6 mois après avoir été informé par lettre recommandée. D'ailleurs, même si un bulldozer accompagné de la force publique, débarquait un jour, pour exécuter une telle décision de justice, et qu'aucune information par lettre recommandée ne vous a été faites, cette exécution serait forcément repoussée. Pour cela il faut 2 conditions : l'existence d'un bail et que ce soit votre résidence principale.
Cordialement
7 janv. 2010 à 11:18
7 janv. 2010 à 14:47