Augmentation de loyer et maison démolie

gazel - 7 janv. 2010 à 09:42
 Harrap - 7 janv. 2010 à 14:47
Bonjour,
je loue depuis septembre 2006 une petit maison qui se trouve dans la propriete de mon louer. Cette petite maison a ete faite sans permis de construire, et aujourd hui suite a une denonciation le proprietaire m apprend que cette petite maison va etre demolie et que je dois partir environ dans 4-5 mois. je paye 530 euros par mois et le proprietaire me dit que le loyer va augmenter d environ 50-60 euros par mois jusqu a mon depart
a quel recours ai -je droit
en attente de votre reponse et conseil merci
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1 réponse

Bonjour,
pour moi il s'agit d'une double "arnaque" :
1) Une telle augmentation est illégale, pour un bail d'habitation la révision de loyer est strictement règlementée et elle doit être faite à la date anniversaire du bail avec l'indice de révision des loyer publié par l'INSEE trimestriellement (et on est loin des 10% que vous annoncez).
2) Si la maison doit être détruite, le fait que vous l'occupez peu retarder les choses, en effet si vous avez un bail écrit, vous n'êtes "expulsable" que dans les délais légaux. C'est à dire je crois 6 mois après avoir été informé par lettre recommandée. D'ailleurs, même si un bulldozer accompagné de la force publique, débarquait un jour, pour exécuter une telle décision de justice, et qu'aucune information par lettre recommandée ne vous a été faites, cette exécution serait forcément repoussée. Pour cela il faut 2 conditions : l'existence d'un bail et que ce soit votre résidence principale.
Cordialement
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merci beaucoup de cette reponse au fait meilleurs voeux
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Harrap > gazel
7 janv. 2010 à 14:47
Au passage : si vous avez un bail en bonne et due forme le propriétaire a logiquement l'obligation de vous reloger en cas de destruction... A sa place j'éviterai de trop tirer sur la corde.
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