Électricité aux normes par le propriétaire

yohan1601 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 11 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2009 - 30 déc. 2009 à 15:31
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 - 30 déc. 2009 à 21:35
Bonjour,
voila cela fais deux ans que j'habite dans un appartement et mais question es de savoir si le propriétaire es dans l'obligation de mettre au norme l'électricité. Pas de prise de terre dans aucune des pièces, et je voudrais savoir si il est dans l'obligation de faire des travaux?
Quels sont les recours?

3 réponses

ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 312
30 déc. 2009 à 15:39
Bonjour
le propriétaire est tenu de mettre l'electricité aux normes sous peine de poursuites s'il vous arrive un accident puisque pas de mise en terre.Faites lui une lettre mise en demure avec AR.
Cordialement
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yohan1601 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 11 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2009
30 déc. 2009 à 16:19
Merci mais il y aurai t'il pas un texte de loi?
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marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 861
30 déc. 2009 à 21:35
Bonjour
Les normes d'électricité changent pratiquement chaque mois
ce qui est impossible en maison anciennes
Avec google cherchez Norme NF C 15-100
Mais une sécurité minimum demande une protection différentielle 30 mA générale
En plus de celle de 500 mA généralement montée avec les compteurs
Des circuits avec prise de terre en SDB et cuisine
Demandez au proprio en LRAR lui préciser que cette lettre retirée le rend prévenu et donc responsable en cas d'accident
Il ne pourra pas dire au juge "je ne savais pas"
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