AU SUJET DE L'EX RMI

NICO - 8 déc. 2009 à 13:11
Sissi44 Messages postés 386 Date d'inscription dimanche 30 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2009 - 8 déc. 2009 à 13:31
Bonjour,

Ma question n'est à prendre en compte que dans l'ancienne formule R M I

Je vis au domicile de mes parents. Ces derniers déduisent de leur impôt une somme forfaitaire fixée par le code des impôts représentant la nourriture et l'hébergement ( RVENUS ANNEE 2008).Je notais également cette pension dans ma déclaration.

Donc, à l'époque du RMI , quelqu'un peut t'il me confirmer que les CAF ne prenaient pas en compte les pensions alimentaires dans le calcul du RMI, hors décision de justice, ce qui n'est pas mon cas.

Je crois savoir que dans le cadre du RSA ces pensions alimentaires sont maintenant prises en compte.

Merci pour vos réponses

Nico

1 réponse

Sissi44 Messages postés 386 Date d'inscription dimanche 30 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2009 189
8 déc. 2009 à 13:31
Oui, maintenant ces pensions sont prises en compte, mais il semblerait qu'avant aussi il fallait les déclarer trimestriellement. Décision de justice ou pas, tout revenu était pris en compte
Les nouvelles conditions d'attribution du RSA sont beaucoup plus restrictives, il faut se renseigner en allant sur le site de la CAF ou en allant voir un conseiller à leurs guichets.
* De même, beaucoup de prestations ont été supprimées et remplacées par le RSA, notamment l'allocation parent isolé.
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