AU SUJET DE L'EX RMI
NICO
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Sissi44 Messages postés 388 Statut Membre -
Sissi44 Messages postés 388 Statut Membre -
Bonjour,
Ma question n'est à prendre en compte que dans l'ancienne formule R M I
Je vis au domicile de mes parents. Ces derniers déduisent de leur impôt une somme forfaitaire fixée par le code des impôts représentant la nourriture et l'hébergement ( RVENUS ANNEE 2008).Je notais également cette pension dans ma déclaration.
Donc, à l'époque du RMI , quelqu'un peut t'il me confirmer que les CAF ne prenaient pas en compte les pensions alimentaires dans le calcul du RMI, hors décision de justice, ce qui n'est pas mon cas.
Je crois savoir que dans le cadre du RSA ces pensions alimentaires sont maintenant prises en compte.
Merci pour vos réponses
Nico
Ma question n'est à prendre en compte que dans l'ancienne formule R M I
Je vis au domicile de mes parents. Ces derniers déduisent de leur impôt une somme forfaitaire fixée par le code des impôts représentant la nourriture et l'hébergement ( RVENUS ANNEE 2008).Je notais également cette pension dans ma déclaration.
Donc, à l'époque du RMI , quelqu'un peut t'il me confirmer que les CAF ne prenaient pas en compte les pensions alimentaires dans le calcul du RMI, hors décision de justice, ce qui n'est pas mon cas.
Je crois savoir que dans le cadre du RSA ces pensions alimentaires sont maintenant prises en compte.
Merci pour vos réponses
Nico
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1 réponse
Oui, maintenant ces pensions sont prises en compte, mais il semblerait qu'avant aussi il fallait les déclarer trimestriellement. Décision de justice ou pas, tout revenu était pris en compte
Les nouvelles conditions d'attribution du RSA sont beaucoup plus restrictives, il faut se renseigner en allant sur le site de la CAF ou en allant voir un conseiller à leurs guichets.
* De même, beaucoup de prestations ont été supprimées et remplacées par le RSA, notamment l'allocation parent isolé.
Les nouvelles conditions d'attribution du RSA sont beaucoup plus restrictives, il faut se renseigner en allant sur le site de la CAF ou en allant voir un conseiller à leurs guichets.
* De même, beaucoup de prestations ont été supprimées et remplacées par le RSA, notamment l'allocation parent isolé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...