PROCES VERBAL D INFRACTION TRAMWAY

Bonjour,

Une demande de renseignements concernant un PV d'infraction.

J'ai effectué une recharge de ma carte magnetique pour le tramway à montpellier par CB à une borne pour la première fois.

Tout se passe bien.

Quand je monte dans le tram et que je valide ma cate magnétique. Je remarque que selon eux ma carte n'est toujours pas rechargée.

J'en déduit que le rechargement se fera dans quelques minutes.

A mon retour pareil. Je me dis qu'il y a sans doute un problème. Mais que vu que j'ai payé par CB j'irai mettre ça à jour dès que possible et que je pourrai prouver ma bonne foie sans aucun problème.

Le dès que possible arrive....4 jours après et je me rend donc à montpellier dans le but de regler entre autre cette affaire.

Je valide mon titre et toujours pas de crédit sur la carte...et comme par hasard je me fais controler.

J'explique la situation au controleur qui me dit que lui voit que ma carte n'est plus valide depuis plusieurs semaines. Ce qui est vrai...en effet je bouge bcp et je voulais justement recharger ma carte pour la première fois car je compte rester plus d'un mois sur montpellier. Sinon c'est pas rentable de recharger pour le mois.

Je lui confirme le fait et lui explique ce que je vous ai expliqué plus haut, en disant que je me rend justement à montpellier dans le but de régler cette affaire.

La il me demande mon recut ! Ca tombe bien la machine ne pouvait pas m'en donner !! Comme par hasard ( moi j'av retenu manque de papier...) mais ce n'était sans doute pas le cas.

La il se met à me faire la morale en bon fraudeur que je suis....en me disant que j'aurai du descendre du tram aller regler cela à montpellier plus tot ect bref de la bonne connerie que je ne peux entendre.

Je lui répond qu'il n'a pas à gerer mon planing et que je n'ai pas à aller à montpellier à pied.

Je lui demande donc de faire ce qu'il a à faire et que je ferai pareil de mon coté.


La un de ses collègues m'explique que si la machine ne m'a pas délivré de recut c'est que le rechargement de la carte n'est pas passé. Ce qui est incomprehensible car elle ma laissé le choix comme au distributeur de billet de banque à la fin. C'est quand j'ai dit oui qu'elle ma répondu que c'était impossible. Sans dire que je n'avai pas été rechargé aucun message d'erreur rien !

Alors comment deviner ?

J'ai eut le message rechargement de votre carte en cours...et aucun problème d'argent !

L'erreur viens donc de la machine.



Pour parler concretement maintenant.

Lors de la redaction du PV il ma été demandé une pièce d'identité que je n'ai pas été en mesure de donner. J'en avait pas ils on méme insiste pour qu eje vérifie dans mon sac du vrai n'importe quoi !

Le seul document en leur possession est ma carte magnétique il on passé un coup de fil et ainsi obtenu mes renseignement sans même me demander mon nom !

Toutefois sur le PV que je n'ai pas signé ( il ne me l'ont même pas demandé) à la partie

Pièce d'identité présentée :........
Numéro:.......
Délivré le ...............:Par.........

Est resté vide.

Il a seulement mis dans la parie réservée à ma signature et mes observations mon numéro de CARTE
dans la partie qui m'est réservée.

Es-ce bien légal tout ça ? Il y a t'il ici une violation des droits de la défence ?

1 Quand un PV d'infraction est rédigé ne doit-il pas comporter le motif de l'infraction ? Et le texte de loi ou d'arrété auquel il se rapporte ? La ce n'est pas le cas sur l'imprimé.

2 La partie qui m'est réservée pour mes observations et ma signature à été utilisé par l'agent pour indiquer mon numéro de CARTE
Es-ce légal ?
Y a t'l ici une violation du droit de la défense ?
Il ne m'a pa été demandé si j'av quelquechose à déclarer. Visiblement l'imprimé est prévu pour cela.

3 Mon identitée n'a pas été vérifiée par une pièce d'identité, mais simplement par une carte magnétique qui ne comporte aucune donnée nominative. Uniquement une foto et le numéro de la carte. Aucun OPJ n'a été apelle en renfort pour controler ou vérifier mon Identité.

4 Mon identité ne m'a pas été demandée.

5 La machine ou l'on recharge est filmée en permanence....ais-je un droit d'accès à ces images prises sur la voie publique ?


Si je cherche la petite bète c'est pour une raison simple, selon mon banquier je n'ai accès aux interrogations bancaire qu'a partir de 600 € l'abonement pour le mois c'est 31.7 €

Sauf si je remue ciel et terre.....donc la je me retrouve pris au piège ! Et ça m'enrage de devoir payer car je trouve que c'est du vol en bande organisée ! Si ils font le coup à 6 personnes par jour c'est plus 98 550 € dans les poches de la TAM par an, sans TVA ! à rendre à l'état donc je pense direct en bénéfice.

Un million d'€ sur 10 ans...de quoi payer un wagon ou deux faudrait voir le catalogue ALSTOM !

merci de votre aide,

MICKEY