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Ordures ménagères

bastien - 3 déc. 2009 à 17:04
ac 3 Messages postés 7051 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 - 3 déc. 2009 à 17:10
Bonjour,
nous sommes propriétaires d'immeubles que nous louons. nous recherchons un texte de loi impossant la taxation sur les taxes foncières de la redevance ordures ménagères.

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Réponse 1 / 1
ac 3 Messages postés 7051 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 962
3 déc. 2009 à 17:10
Tu es propriétaire d'immeubles

Mégalomanie quand tu nous tiens.

PS: pose tes questions en français !!!
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