Preavis a 1 mois
barjot
-
26 nov. 2009 à 02:41
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 26 nov. 2009 à 10:28
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 26 nov. 2009 à 10:28
A voir également:
- Preavis a 1 mois
- Echelon bourse par mois - - Etudes
- Décret zone tendue préavis 1 mois pdf - Guide
- Préavis logement 1 mois nouvelle loi modele - Guide
- Préavis logement 1 mois nouvelle loi - Guide
- Apl dernier mois astuce - Forum aides au logement
1 réponse
Igor1
Messages postés
8272
Date d'inscription
mercredi 26 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 décembre 2018
6 838
26 nov. 2009 à 10:28
26 nov. 2009 à 10:28
Bonjour,
il n'y a aucune loi concernant le préavis réduit à 1 mois pour la fin d'un CDD, c'est un arrêt de la cour de cassation qui fait jurisprudence.
- Réduction du préavis de départ pour des personnes en fin de CDD :
. Arrêt de la cour de cassation du 8 décembre 1999
Je ne connais aucun arrêt concernant la fin d'un CAE.
il n'y a aucune loi concernant le préavis réduit à 1 mois pour la fin d'un CDD, c'est un arrêt de la cour de cassation qui fait jurisprudence.
- Réduction du préavis de départ pour des personnes en fin de CDD :
. Arrêt de la cour de cassation du 8 décembre 1999
Je ne connais aucun arrêt concernant la fin d'un CAE.
La législation juridique et financière évolue en permanence...