Locataire achète mais se substitue au profit

jérémie - 17 nov. 2009 à 16:19
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 18 nov. 2009 à 11:09
Bonjour,
Je suis interressé par l'achat d un appartement mais quelqu un a deja mis une option dessus car il a acheté celui d a cote et jusqu au jour de l acte il a cette option.
Aussi l appartement est loué et donc le locataire a un droit de préemption.
J aimerai que le locataire signe un compromis de vente avec une clause de substitution pour que je puisse l acheter moi meme car le locataire n a pas les fonds.
Est ce possible, le propriétaire est d accord ,mais, est ce que la personne qui a mis l option peut faire quelque chose pour empecher ça ou suis je dans mon droit
merci pour vos réponses
jérémie

3 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
17 nov. 2009 à 16:47
Ce n'est pas parce que l'appartement est loué que le locataire a systématiquement un droit de préemption ! Ce locataire est-il en fin de bail ? A t-il reçu un congé pour vendre de la part du bailleur ?
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Oui, elle n'est pas en fin de bail mais le propriétaire a envoyé la lettre l informant de la vente de l appartement qu elle occupe.
Il est donc maintenant le moment de faire la lettre pour dire qu elle est intéressé et ensuite signer un compromis à son nom avec clause de substit à mon profit
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
18 nov. 2009 à 11:09
Encore une fois le droit de préemption n'est absolument pas prouvé donc votre amie n'est paut-être pas prioritaire comme vous le pensez.
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