Locataire achète mais se substitue au profit
jérémie
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis interressé par l'achat d un appartement mais quelqu un a deja mis une option dessus car il a acheté celui d a cote et jusqu au jour de l acte il a cette option.
Aussi l appartement est loué et donc le locataire a un droit de préemption.
J aimerai que le locataire signe un compromis de vente avec une clause de substitution pour que je puisse l acheter moi meme car le locataire n a pas les fonds.
Est ce possible, le propriétaire est d accord ,mais, est ce que la personne qui a mis l option peut faire quelque chose pour empecher ça ou suis je dans mon droit
merci pour vos réponses
jérémie
Je suis interressé par l'achat d un appartement mais quelqu un a deja mis une option dessus car il a acheté celui d a cote et jusqu au jour de l acte il a cette option.
Aussi l appartement est loué et donc le locataire a un droit de préemption.
J aimerai que le locataire signe un compromis de vente avec une clause de substitution pour que je puisse l acheter moi meme car le locataire n a pas les fonds.
Est ce possible, le propriétaire est d accord ,mais, est ce que la personne qui a mis l option peut faire quelque chose pour empecher ça ou suis je dans mon droit
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jérémie
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3 réponses
Ce n'est pas parce que l'appartement est loué que le locataire a systématiquement un droit de préemption ! Ce locataire est-il en fin de bail ? A t-il reçu un congé pour vendre de la part du bailleur ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...