Locataire achète mais se substitue au profit
jérémie
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17 nov. 2009 à 16:19
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 18 nov. 2009 à 11:09
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 18 nov. 2009 à 11:09
A voir également:
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3 réponses
lbigaret
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17 nov. 2009 à 16:47
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Ce n'est pas parce que l'appartement est loué que le locataire a systématiquement un droit de préemption ! Ce locataire est-il en fin de bail ? A t-il reçu un congé pour vendre de la part du bailleur ?
Oui, elle n'est pas en fin de bail mais le propriétaire a envoyé la lettre l informant de la vente de l appartement qu elle occupe.
Il est donc maintenant le moment de faire la lettre pour dire qu elle est intéressé et ensuite signer un compromis à son nom avec clause de substit à mon profit
Il est donc maintenant le moment de faire la lettre pour dire qu elle est intéressé et ensuite signer un compromis à son nom avec clause de substit à mon profit
lbigaret
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18 nov. 2009 à 11:09
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Encore une fois le droit de préemption n'est absolument pas prouvé donc votre amie n'est paut-être pas prioritaire comme vous le pensez.