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Ramassage déchets ménagers non triés

sylvie - 6 nov. 2009 à 15:08
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 6 nov. 2009 à 15:20
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un immeuble et la communauté de communes refuse régulièrement de ramasser les ordures ménagères de cet immeuble au motif qu'elles ne sont pas triées. Cela devient pénible pour mes locataires. Ai-je un recours ? Quelles sont les obligations de chacun ? Communauté de communes, locataires et propriétaire ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 396
6 nov. 2009 à 15:10
Bonjour, la loi c'est le tri, donc vous propriétaire devez mettre un tri dans votre immeuble .
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sylvie
6 nov. 2009 à 15:17
Il n'y a qu'un système collectif de tri dans la commune. Nous n'avons de ramassage des déchets triés. Mais le tri ne semble que s'appliquait qu'aux immeubles collectifs car je ne suis pas contrôlée à titre personnel.
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 396 > sylvie
6 nov. 2009 à 15:20
re... le tri se fait dans des conteneurs, pour le verre, le papier, et les embalages dans toute la france , alors c'est chez vous aussi .
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