A voir également:
- Succession sans notaire
- Déblocage des fonds succession notaire - Guide
- Procuration notaire prix - Guide
- Conseil notaire succession gratuit - Forum Donation-Succession
- Succession non faite depuis plus de 20 ans - Forum Donation-Succession
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
1 réponse
Uldrich
Messages postés
553
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
27 novembre 2021
520
8 oct. 2009 à 21:30
8 oct. 2009 à 21:30
Bonsoir,
Il n'y a pas de plafond pour éviter le notaire. Il y en a un pour éviter d'établir une déclaration de succession (document à fournir au Trésor Public). Demandez à un notaire qu'il vous établisse une simple attestation d'hérédité. Beaucoup le font gratuitement. Vous pouvez même déjà préparer une copie du livret de famille de la personne décédée, et des extraits d'acte de naissance et de mariage des cinq enfants, cela facilitera la tâche.
Si vous n'arrivez pas à trouver de notaire qui puisse vous établir ce simple document (qui n'est PAS un acte), tentez alors de faire établir un acte de notoriété. Il peut coûter de 250 à 400 € selon les situations familiales.
Il n'y a pas de plafond pour éviter le notaire. Il y en a un pour éviter d'établir une déclaration de succession (document à fournir au Trésor Public). Demandez à un notaire qu'il vous établisse une simple attestation d'hérédité. Beaucoup le font gratuitement. Vous pouvez même déjà préparer une copie du livret de famille de la personne décédée, et des extraits d'acte de naissance et de mariage des cinq enfants, cela facilitera la tâche.
Si vous n'arrivez pas à trouver de notaire qui puisse vous établir ce simple document (qui n'est PAS un acte), tentez alors de faire établir un acte de notoriété. Il peut coûter de 250 à 400 € selon les situations familiales.
9 oct. 2009 à 13:34
j'ai trouvé un notaire qui ns prend 160 € pour l'attestation d'hérédité