A voir également:
- Eésiliaition anticipée et clauses
- Modele convention d'occupation anticipée avant vente - Forum Immobilier
- Lettre rupture anticipée congé parental - Guide
- Reconnaissance anticipée père sans papier - Forum Formalités et papiers
- Spondylarthrite ankylosante et retraite anticipée - Forum AAH / Handicap
- Pmsmp rupture anticipée - Forum démission
2 réponses
djimi33
Messages postés
326
Date d'inscription
mercredi 16 septembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
15 septembre 2011
6
27 sept. 2009 à 18:28
27 sept. 2009 à 18:28
Bonsoir,
On peut résilier un bail pour mutation perte d'emploi etc...
Dans le cadre de votre fille ce serait donc une mutation, elle change d'école et de région. Son préavis est réduit à un mois au lieu de trois. Normalement c'est spécifié dans le contrat de location.
@ +
On peut résilier un bail pour mutation perte d'emploi etc...
Dans le cadre de votre fille ce serait donc une mutation, elle change d'école et de région. Son préavis est réduit à un mois au lieu de trois. Normalement c'est spécifié dans le contrat de location.
@ +