Droit au bail

vanessa2802 - 1 sept. 2009 à 21:30
 ceci - 1 sept. 2009 à 22:26
Bonjour,


Je regarde pour louer un local commenercial et l'ancien bailleur me demande un droit au bail de 3 000 €, j'aurai aimé savoir si cela était légal et si j'etait obligé de payer ce droit au bail et si le montant était négociable. je ne reprends pas la meme activité que l'ancien bailleur, de plus il y a des travaux a faire car le local n'a pas été "ouvert" depuis plus d'un an

merci de vos réponse

1 réponse

Bonjour,
Le droit au bail versé à l'ancien locataire , ou le pas de porte versé au bailleur est légal et négociable.
La négociation est toujours source de conflits car bailleurs et locataires savent rarement faire un calcul cohérent.
En simplifiant à l'extrême :
- Pour le bailleur il s'agit de récupérer une partie de la perte de valeur de son local du au bail commercial qui est renouvelable automatiquement, faute de quoi il est obligé de verser des indemnités d'éviction.
- Pour le locataire il s'agit de rendre son entreprise rentable tout en tenant compte des frais engagés (travaux , droit au bail, loyer...).
Ces 2 points de vu doivent pouvoir finir par rencontrer compte tenu de certains facteurs tel que l'emplacement du local, ses caractéristiques physiques etc... qui lui donnent une "juste" valeur, ou valeur "objective" ou de "marché".
Cette opération est toujours un peu délicate, elle peut-être faite plus facilement par une tierce personne impartiale, certains experts évaluateurs immobiliers s'en chargent, mais parfois un peu de bon sens et d'objectivité suffisent.
Si vous ressentez le besoin de ne pas vous sentir arnaquée, et que souhaitez rester dans la confidentialité, vous pouvez me contacter directement sur mon site :
https://ettoriexpertimmo.jimdofree.com/
Je peux vous fournir des réponses plus précises adaptées à votre cas.
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