Question animaux interdits dans l'appartement
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ac 3
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15 décembre 2011
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11 août 2009 à 07:42
11 août 2009 à 07:42
La clause du contrat de location interdisant les animaux de compagnie est abusive donc considérée comme non écrite.
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/718-bail-locatif-questions-pratiques#le-bailleur-proprietaire-peut-il-interdire-au-locataire-de-posseder-un-animal
Bonne journée.
PS: Paulin peut toujours râler, c'est comme ça... Malgré, j'imagine, tous ses déboires de loueur.
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/718-bail-locatif-questions-pratiques#le-bailleur-proprietaire-peut-il-interdire-au-locataire-de-posseder-un-animal
Bonne journée.
PS: Paulin peut toujours râler, c'est comme ça... Malgré, j'imagine, tous ses déboires de loueur.
bonjour : On a le droit d'avoir des animaux familiers dans une location, mais ils ne doivent faire aucun dégâts aussi bien dans le logement que dans les parties communes, cours parking etc... ni de nuisance sonore. Donc si on laisse un animal (chien ou chat) en appartement, il risque fort de s'énerver de faire des dégâts (griffe pour les chats, odeurs d'urine à coup sûr, et pour un chien, il risque d'aboyer toute la journée, et il y a les problèmes de poils aussi bien dans le logement que dans les communs, et avec la moquette ça accroche bien) donc, pas simple si on est "responsable" et qu'on ne veuille pas causer du désagrément.
En cas de problème, on peut se voir demander de se séparer de l'animal.
Donc, il faut voir si c'est faisable ou pas, en mettant en balance les avantages et les inconvénients.
Il n'est pas rare que de nouveaux locataires si plaignent de trouver des poils, même si le ménage a été fait, des odeurs d'urine, des puces même, et ils ne sont guère indulgents avec la locataire précédent.... Et plus le logement est neuf, plus ça fait râler....
En cas de problème, on peut se voir demander de se séparer de l'animal.
Donc, il faut voir si c'est faisable ou pas, en mettant en balance les avantages et les inconvénients.
Il n'est pas rare que de nouveaux locataires si plaignent de trouver des poils, même si le ménage a été fait, des odeurs d'urine, des puces même, et ils ne sont guère indulgents avec la locataire précédent.... Et plus le logement est neuf, plus ça fait râler....
bonjour : Il n'y a pas que Paulin qui râle. J'en connais des tas de propriétaires qui râlent. J'en connais un qui a décidé de réduire un peu le loyer à celui qui s'engage sur l'honneur de ne pas avoir d'animaux....
Il a un logement impec, alors il n'a pas envie, c'est tout. Le locataire économise sur le loyer et sur les frais qu'occationne un chien : croquettes, véto. Et ça par temps de crise, c'est plutôt pas mal.
Il a un logement impec, alors il n'a pas envie, c'est tout. Le locataire économise sur le loyer et sur les frais qu'occationne un chien : croquettes, véto. Et ça par temps de crise, c'est plutôt pas mal.
ac 3
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15 décembre 2011
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11 août 2009 à 13:20
11 août 2009 à 13:20
Ne te fâche pas Paulin, je comprends parfaitement tes motivation, tes déboires ...etc.., j'ai simplement donné les éléments légaux de cette affaire.
Bonne journée, il fait soleil, profitons-en !!!
Bonne journée, il fait soleil, profitons-en !!!
Sûre... ça fait beaucoup d' ''économies''....
Sans vouloir être méchant, essayez donc cette réflexion avec les enfants...
Un propriétaire pourait donc interdire à ses locataires d'avoir des enfants...
ça fait du bruit, beaucoup de bêtises et de dégradations...
Non, mais !
Essayez juste de comprendre le mécontentement des locataires à qui ont interdit un animal qui compte beaucoup pour eux ! Prenez une personne seule, ou dépressive, qui n'a plus que son animal et qui doit s'en séparer à cause de stupides lois !
Tout en sachant qu'un chat bien éduqué ne fait pas plus de dégât qu'un enfant !
Merci
Sans vouloir être méchant, essayez donc cette réflexion avec les enfants...
Un propriétaire pourait donc interdire à ses locataires d'avoir des enfants...
ça fait du bruit, beaucoup de bêtises et de dégradations...
Non, mais !
Essayez juste de comprendre le mécontentement des locataires à qui ont interdit un animal qui compte beaucoup pour eux ! Prenez une personne seule, ou dépressive, qui n'a plus que son animal et qui doit s'en séparer à cause de stupides lois !
Tout en sachant qu'un chat bien éduqué ne fait pas plus de dégât qu'un enfant !
Merci
jaqot
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11 août 2009 à 12:07
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+1 ac3
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doubler.cara
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Modifié par doubler.cara le 23/08/2011 à 13:40
Modifié par doubler.cara le 23/08/2011 à 13:40
Prenez un chat, s'il ne veut pas de chien.
Non mais plus sérieusement. Il ne fallait pas le louer, s'il y avait ce genre de clause. Surtout si vous aviez déjà un chien.
Les autres chats de l'imeuble ! c'est un peu limite, ce n'est pas avec eux que votre propriétaires a fait un bail. Il avait une exigence et vous ne la respecter pas.
On signe, après on verra, c'est un peu facile.
Non mais plus sérieusement. Il ne fallait pas le louer, s'il y avait ce genre de clause. Surtout si vous aviez déjà un chien.
Les autres chats de l'imeuble ! c'est un peu limite, ce n'est pas avec eux que votre propriétaires a fait un bail. Il avait une exigence et vous ne la respecter pas.
On signe, après on verra, c'est un peu facile.
(oui justement les autres chats de l'immeuble = même proprio) c logique non ? donc oui c'est aussi avec eux que mon proprio avait fait un bail ! Et son exigence personne ne la respectait, de tout facon, mon chien était tranquille et tout a été correcte ! Et en passant je sais qu'il me fallait un appartement qui acceptent les chiens, mais c'est pas facile quand t'as une journée pour te trouver de quoi !
Oui, il y avait les autres chats du même immeuble mon proprio interdisait les animaux, mais il y avait tout plein de chats dans les autres appartements. De toute facon cette question est réglé oui j'avais déja mon chien et j'avais pas le choix de prendre cette appart c'était a la derniere minute.. (disons que ce n'était pas ce qu'il y avait de plus beau)... Mais bon mon chien c'est ma vie je naurais pas pu men séparé, jaurais été prête à aller vivre dans la rue pour elle. Finalement, tout a été correcte elle a été plutot calme et maintenant je l'ai toujours mais j'ai déménagé et ici j'ai le droit aux animaux..
ac3 a raison
c'est une clause abusive.
cependant, les 2 seuls soucis que vous pourriez avoir sont, selon moi les suivants:
- si votre animal sali et dégrade les parties communes
- si votre animal a dégradé lintérieur de l'appart. Vous devrez remettre lappartement en état conformément à votre état des lieux d'entrée. Si vous ne le faites pas, le propriétaire le fera en se servant d'une partie ou de toute la caution en vous fournissant une ou des factures de travaux de professionnels ou de factures de matériels s'il fait lui même les travaux. Si le montant des travaux est superieur au montant de la caution un juge pourrait statué en faveur de votre propriétaire... Mais tout ça c'est une histoire d'état des lieux de sortie et de caution
Si l'animal est bien "dressé" (j'aime pas trop ce mot je préfère dire éduqué) il n'y a pas de problème.
Bonne continuation.
c'est une clause abusive.
cependant, les 2 seuls soucis que vous pourriez avoir sont, selon moi les suivants:
- si votre animal sali et dégrade les parties communes
- si votre animal a dégradé lintérieur de l'appart. Vous devrez remettre lappartement en état conformément à votre état des lieux d'entrée. Si vous ne le faites pas, le propriétaire le fera en se servant d'une partie ou de toute la caution en vous fournissant une ou des factures de travaux de professionnels ou de factures de matériels s'il fait lui même les travaux. Si le montant des travaux est superieur au montant de la caution un juge pourrait statué en faveur de votre propriétaire... Mais tout ça c'est une histoire d'état des lieux de sortie et de caution
Si l'animal est bien "dressé" (j'aime pas trop ce mot je préfère dire éduqué) il n'y a pas de problème.
Bonne continuation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...