Pourquoi doit on prendre les dettes de ca fam
Résolu
indigo
-
5 août 2009 à 23:59
Psyl64 Messages postés 66 Date d'inscription mercredi 20 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2020 - 6 août 2009 à 05:12
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Psyl64
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27 février 2020
21
6 août 2009 à 05:12
6 août 2009 à 05:12
Bonjour,
A-t-il accepté la sucession ? Sinon, il va au greffe du tribunal d'instance faire une renonciation à succession et il envoie une copie du document à tous les organismes concernés.
Cordialement.
A-t-il accepté la sucession ? Sinon, il va au greffe du tribunal d'instance faire une renonciation à succession et il envoie une copie du document à tous les organismes concernés.
Cordialement.
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