Cause de retenue sur caution

gm - 1 juil. 2009 à 12:23
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 1 juil. 2009 à 15:49
Bonjour,
Lorsque l'on quitte un appartement, le fait de laisser des murs avec des tâches sur la peinture, avec des papiers peints sales ou abîmés permet il d'imputer des frais sur le montant de la caution ?
Je parle ici de l'aspect extérieur desdits murs, les murs eux-mêmes étant en bon état, sans trous, fissures.

Je pensais pour ma part que l'on ne pouvait imputer à un locataire des travaux de cette nature car
- il semble difficile sur un tel point d'avoir un avis tranché
- tâches et salissures sont en fait la conséquence d'une utilisation normale.
Cela reviendrait en fait à tout coût de demander au locataire de remettre à neuf ce qui devrait incomber au propriétaire.

Si votre réponse va dans mon sens, quel sont les recours dans un tel cas de figure si une somme est ainsi retenue sur la caution.

Dans l'attence de votre réponse
Merci
gm

5 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
1 juil. 2009 à 12:31
C'est une question de bon sens principalement. Une tâche ne peut être le résultat d'une utilisation normale mais c'est une dégradation, accidentelle. Une salissure se nettoie, donc là aussi il serait normal d'imputer au locataire.
Maintenant une trace de meuble, une trace laissée par un cadre.....là ce sont des exemples liés à la vétusté donc non imputables au locataire.
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 791
1 juil. 2009 à 13:04
Formidable !
J'espère que si on vous propose un logement dans l'état où vous le rendez vous serez très content.
A bon entendeur salut !
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bonjour : lorsqu'on s'est éreinté pour déménager, on est fatigué, et on ne va pas s'embêter à nettoyer le mur qu'on a sali pour le locataire suivant. On s'en fout, ça lui suffira.

Et si le propriétaire n'est pas content, il va s'acheter le nécessaire pour nettoyer, un pinceau, un rouleau et de la peinture et il repeint. Tout ça pour rien.

Voilà le nouveau raisonnement des nouveaux locataires......

Supposons que dans quelques années, ils soient bailleurs, auront-ils la même vision des choses ?????


On m'a toujours dit qu'il fallait s'éfforcer de rendre un logment aussi propre qu'on la prit, mais je suis de la vielle école....
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 791
1 juil. 2009 à 13:19
Moi, j'ai même poussé le vice plus loin : en location de vacances je fais le ménage avant de partir même si cette prestation est comprise dans le montant de la location touristique !
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
1 juil. 2009 à 15:49
Mes excuses mais plutôt qu'un jugement une simple réponse, voire une explication complémentaire feront probablement plus d'effet éducatif.
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