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2 réponses
.... et en l'absence de règles locales d'urbanisme, c'est l'article 663 du code civil qui s'applique.
3,20m dans les villes de plus de 50000 habitants et 2,60m ailleurs !
3,20m dans les villes de plus de 50000 habitants et 2,60m ailleurs !
blux
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30 juin 2009 à 14:55
30 juin 2009 à 14:55
Salut,
il faut te renseigner en mairie, car les hauteurs de "clôture" (même en parpaings) sont soumises aux règlementations locales.
il faut te renseigner en mairie, car les hauteurs de "clôture" (même en parpaings) sont soumises aux règlementations locales.