Hauteur maxi d'un mur de separation
respectueux
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Augustin -
Augustin -
Bonjour, je voudrais remplacer le grillage des deux cotés de mon terrain par un mur en parpaings et je voudrais savoir la hauteur maximal de mon mur tout en sachant que mon voisin du coté gauche de ma maison a mis un filet vert pour ne pas voir chez moi je vous remercie d'avance pur la reponse
2 réponses
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.... et en l'absence de règles locales d'urbanisme, c'est l'article 663 du code civil qui s'applique.
3,20m dans les villes de plus de 50000 habitants et 2,60m ailleurs ! -
Salut,
il faut te renseigner en mairie, car les hauteurs de "clôture" (même en parpaings) sont soumises aux règlementations locales.
La législation juridique et financière évolue en permanence...