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Résidence principale chez compagnon

fabiolan Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 7 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2009 - 10 juin 2009 à 07:40
 Fabiolan - 10 juin 2009 à 19:09
Bonjour,

Celà peut paraître bizarre de se poser autant de question, mais
J’envisage d'habiter chez mon compagnon, et je me pose la question de mes droits en cas de décès de celui-ci.

Du fait que nous ne sommes ni pacsé, ni marié, je n'aurai de toute façon aucun droit sur la maison même si j'y aurai vécu avec lui, aurai participé aux frais du ménage ?

En cas de mariage par la suite, comment celà se passe t-il selon les différents type de contrat de mariage, vis à vis de la maison ?
J'ai lu qu'il y avait l'usufruit mais seulement pendant un an en cas de régime de séparation de bien, comment celà se passe t-il concrètement ?

Merci.

3 réponses

Réponse 1 / 3
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 151
10 juin 2009 à 07:46
bonjour
*
sans mariage, vous n'aurez le droit a rien du tout

si vous vous mariez , vous le faites dans la communauté et non en indivision et pour avoir la jouissance du logement apres son deces , vous devez faire une donnation au dernier des vivants

mais votre ami a t'il des enfants ?
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 349
10 juin 2009 à 08:16
Bonjour

Si son compagnon est propriétaire de la maison, même avec un mariage, je ne suis pas sure qu'elle devienne elle aussi propriétaire.

J'ai lu qu'il y avait l'usufruit mais seulement pendant un an
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 151 > ^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020
10 juin 2009 à 08:24
bonjour Marie

non, elle parle de la jouissance du logement apres son deces et non pas de l'attribution du logement mais peut etre ai je mal comprise la question

cordialement
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 349 > sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020
10 juin 2009 à 08:45
Je pense que l'internaute parlait de droit de "propriété", mais j'ai peut-être mal lu aussi ;))

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Réponse 2 / 3
mymosa66
10 juin 2009 à 09:57
bonjour votre ami peut vous laissez la maison en jouissance tout simplement dans un premier temps
c'est juste un papier à faire , c'est très simple et si votre ami décéde vous pouvez rester dans la maison ou vous pouvez même la louer mais bien sur vous ne pouvez pas la vendre , selon l'age le prix de la jouissance varie , plus on est jeune et plus c'est cher
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Réponse 3 / 3
Fabiolan
10 juin 2009 à 19:09
Merci pour vos réponses.

Fabiolan
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