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1 réponse
Bonjour,
voici ce que j'ai trouvé de très officiel et récent (février 2008) :
"Juridiquement, c’est une prestation sociale qui :
– remplace le RMI, l’API et, le cas échéant, d’autres minima sociaux,
en l’absence de revenus d’activité ;
– complète les revenus d’activité en fonction de la composition de la famille
quand un ou plusieurs membres de la famille travaillent, en remplaçant la PPE."
Les autres minimas sociaux, ça peut être l'AAH, l'ASS et surement d'autres (à noter que cela doit être encore en cours de discussion).
Su le site du premier ministre, je trouve :
"Les personnes :
- de plus de 25 ans (ou celles de moins de 25 ans ayant un enfant né ou à naître) ;
- exerçant ou reprenant une activité professionnelle, qui peuvent ainsi cumuler revenus du travail et revenus issus de la solidarité ;
- sans activité, notamment les bénéficiaires actuels du RMI (revenu minimum d'insertion) ou de l'API (allocation de parent isolé). Le RSA décroît progressivement à mesure que les revenus du travail augmentent."
voici ce que j'ai trouvé de très officiel et récent (février 2008) :
"Juridiquement, c’est une prestation sociale qui :
– remplace le RMI, l’API et, le cas échéant, d’autres minima sociaux,
en l’absence de revenus d’activité ;
– complète les revenus d’activité en fonction de la composition de la famille
quand un ou plusieurs membres de la famille travaillent, en remplaçant la PPE."
Les autres minimas sociaux, ça peut être l'AAH, l'ASS et surement d'autres (à noter que cela doit être encore en cours de discussion).
Su le site du premier ministre, je trouve :
"Les personnes :
- de plus de 25 ans (ou celles de moins de 25 ans ayant un enfant né ou à naître) ;
- exerçant ou reprenant une activité professionnelle, qui peuvent ainsi cumuler revenus du travail et revenus issus de la solidarité ;
- sans activité, notamment les bénéficiaires actuels du RMI (revenu minimum d'insertion) ou de l'API (allocation de parent isolé). Le RSA décroît progressivement à mesure que les revenus du travail augmentent."
La législation juridique et financière évolue en permanence...